Le 27 juin, la Cour d’appel de Toulouse a condamné la SNCF à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à Kevin Fermine, un étudiant en fauteuil roulant, pour « atteinte à la dignité ». Il avait fait valoir devant les juges qu’il ne pouvait même pas se rendre aux toilettes et au wagon-bar !
La SNCF, pour se défendre, a objecté que le contrat de transport « a pour objet d’assurer la sécurité et le transport à bon port des usagers et n’implique pas d’assurer le transport d’usagers dans des conditions dites « normales » à savoir permettant, notamment, l’accès aux toilettes »… Pourtant si les client·e·s concerné·e·s par une situation de handicap physique découvrent une fois le départ du train que les toilettes ne sont pas accessibles, c’est une atteinte inadmissible à l’intégrité des personnes et à leur dignité.
Kevin Fermine avait attaqué la SNCF pour « discrimination », et demandé à ce qu’elle soit condamnée pour avoir « manqué à ses obligations légales en matière d’accessibilité de ses équipements de transport aux personnes en situation de handicap ». La Cour l’a débouté de cette demande, considérant que la loi avait étendu jusqu’en 2024 la mise en accessibilité des transports ferroviaires.
Il s’agit cependant d’une victoire car cette décision ouvre la voie à d’autres recours, et poussera la SNCF à adapter ses équipements plus rapidement.
Le 12 mars 2019, le Défenseur des Droits Jacques Toubon a rendu son cinquième rapport d’activité : pour la deuxième année consécutive, le handicap reste une des principales causes de discrimination. Il est urgent de lutter pour la solidarité, l’accessibilité et l’autonomie de toutes et tous.
Julien Bayou et Sandra Regol, porte-parole nationaux