Exposé des motifs
Le résultat des dernières élections européennes souligne l’adhésion d’une grande partie de la société française aux idées écologistes. Ce formidable élan citoyen doit être pérennisé et fortifié à travers la mise en place de politiques publiques répondant aux nouvelles aspirations de la société française. À ce titre, les échéances municipales de mars 2020 représentent une étape stratégique quant au prolongement de cette dynamique. En effet, le/la maire, par la pluralité de ses missions et par son contact direct avec ses administré.e.s, constitue un échelon clef dans la vie démocratique locale. Le/la maire et ses adjoint.e.s ont la qualité d’officier de police judiciaire en vertu de l’article 16 du Code de procédure pénale, rappelé par l’article L.2122-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
A ce titre, ils/elles disposent des mêmes prérogatives que tout.e officier.e de police judiciaire. Le/la maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune. Les pouvoirs de police du/de la maire sont fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales et de nombreux textes particuliers. Le/la maire est chargé.e, sous le contrôle administratif du/de la représentant.e de l’État dans le département, de la police municipale. Au-delà, c’est tout un discours spécifiquement écologiste qu’il faut construire et rendre audible sur la sécurité dans une perspective de crédibilité nationale sur ce sujet régalien.
Ainsi parmi les préoccupations s’exprimant aux niveaux local, régional et national, les thématiques de prévention, de sécurité, de tranquillité publique et de salubrité publique occupent une place importante. Or depuis de nombreuses années maintenant « la gauche » s’est souvent contentée de se laisser entraîner sur le terrain de la sécurité, quand elle ne reprenait pas le discours sécuritaire, souvent par crainte de l’opinion publique : seule la droite et l’extrême droite s’expriment sur ce sujet avec la dérive que nous connaissons aujourd’hui. L’empilement de textes législatifs liberticides sur ce sujet ne répond pas aux enjeux.
En 2022 auront lieu les élections présidentielles et EELV a pour ambition de présenter une candidature. Nous serons attendu.e.s sur les questions climatiques bien entendu mais aussi sur les questions sociétales et « régaliennes » et donc sur les questions de sécurité et de tranquillité publique.
Il y a donc nécessité d’une vision proprement écologiste sur ces questions. Cette vision pourrait s’articuler autour de 3 axes forts sur lesquels j’ai eu l’occasion de travailler lors de l’élaboration du livre blanc pour la sécurité des territoires, remis au premier ministre :
– recentrer la politique de sécurité et de tranquillité publique sur les besoins des citoyen·ne·s ;
– mettre la coproduction au cœur des politiques de sécurité ;
– Repenser la sécurité et la tranquillité publique à la hauteur des défis démocratiques qui nous attendent.
Ce paradigme écologiste doit s’appuyer sur un triptyque dont chaque élément – prévention, répression/sanction, cohésion sociale – revêt une égale importance et être en mesure d’appréhender les nouvelles formes de délinquance, ainsi que les innovations tant juridiques que technologiques.
Il doit également s’inscrire dans une démarche de co-construction associant les citoyen·ne·s, les acteurs institutionnels et associatifs, avec une place particulière faite aux collectivités territoriales en raison de leur proximité avec les réalités locales/leur expertise des réalités locales.
Face au risque de recentralisation du pilotage de la sécurité, une conception écologiste doit mettre les territoires au cœur des politiques de sécurité en faisant intervenir l’ensemble des échelons, du local au national. En particulier, l‘équipe municipale doit se voir conforter dans son rôle de pilote des politiques locales de prévention de la délinquance et de la récidive.
À l’heure où l’on observe un transfert croissant de compétences et de charges financières aux collectivités locales, ainsi qu’un recours accru à la sécurité privée, une doctrine écologiste de prévention, de sécurité et de tranquillité publique doit se donner pour ambition de rétablir l’équilibre entre les compétences de l’Etat et celles des collectivités locales, afin de garantir l’égalité entre les citoyen·ne·s face aux problématiques de sécurité.
Dans cette optique, nous devons pouvoir disposer d’un outil de réflexion, d’échanges et de co-construction au sein de notre mouvement : cela doit concrètement se traduire par la mise en place d’une commission « Prévention, sécurité et tranquillité publique ».
À titre d’exemple cette commission pourrait travailler sur les sujets suivants :
- médiation sociale : médiateurs.trices de jour, correspondant.e.s de nuit ;
- lutte contre les violences faites aux femmes ;
- travail sémantique pour questionner les termes liés à la sécurité, pour gagner la bataille du langage ;
- prévention de la récidive et lutte contre celle-ci ;
- vidéosurveillance ; vidéo verbalisation ;
- violences policières et outils du maintien de la paix ;
- polices municipales ;
- formation et effectifs de police nationale ;
- plans de lutte contre le trafic de stupéfiants (ont été un échec jusqu’à présent : penser et défendre une position claire sur la dépénalisation voire la question de la légalisation pure et simple du cannabis, afin d’en orienter les revenus sur la prévention et la réduction des risques sanitaires) ;
- sécurité routière (accident de la circulation, piétons, cyclistes,..) ;
- prévention de la radicalisation, lutte contre celle-ci et déradicalisation ; Information et vigilance face aux dérives sectaires ;
- adéquation des politiques de sécurité aux nouvelles formes de criminalité (transnationale, en ligne, etc.).
Motion
Aussi le Conseil Fédéral propose :
- Qu’une commission intitulée « Prévention, sécurité et tranquillité publique » soit créée au sein du parti EELV. Elle sera dotée d’une liste de diffusion et d’un site web ;
- Que cette commission ait pour tâche d’élaborer un paradigme proprement écologiste sur ces questions ;
- Que cette commission engage l’audition des différents acteurs œuvrant sur ces questions ;
- Que cette commission ait pour objet de partager des retours d’expériences, de formuler des propositions, de les diffuser au sein du parti et plus largement au sein de la société française ;
- Que cette commission travaille de manière transversale avec toutes les commissions, fasse appel à l’expertise aussi bien interne qu’externe au parti et ce, dans un esprit de co-élaboration.
Pour : beaucoup ; contre : 2 ; blancs : 8
Télécharger la motion :
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du Conseil fédéral des 25 et 26 janvier 2020