Cécile Duflot à la Convention nationale de l’Intercommunalité

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Vendredi 4 octobre, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, était en déplacement dans l’Hérault. Elle a notamment prononcé le discours de clôture de la 24e convention nationale de l’intercommunalité de l’AdCF (l’Assemblée des Communautés de France) à Montpellier, dans lequel elle a insisté plus particulièrement sur le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) et la nécessité de mettre à la disposition des élus les moyens d’élaborer les plans locaux d’urbanisme sur le périmètre des intercommunalités (PLUI) afin de construire les logements là ils sont le plus utiles.

DISCOURS DE CÉCILE DUFLOT

Clôture de la 24e convention nationale de l’intercommunalité
de l’Assemblée des communautés de France (ADCF)

 

 

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,

 

C’est pour moi un véritable plaisir d’être présente à vos côtés à l’occasion de cette 24^e convention nationale de l’intercommunalité. Parce que quiconque porte un intérêt réel aux territoires de notre pays ne peut ignorer à quel point les enjeux qui sont les vôtres sont déterminants pour l’avenir de notre pays. Votre action quotidienne, consiste à démêler l’écheveau des problèmes complexes  rencontrés par nos territoires, à tenter d’inventer de nouvelles solutions face aux questions majeures de notre temps au premier rang desquelles la question de la cohésion sociale. Comment, en quelque sorte continuer à construire une destinée commune pour les habitantes et les habitants de notre pays.

 

Une nation n’est pas une matière intangible, dont les limites et la forme une fois fixées seraient à tout jamais acquises. Une nation à une histoire, une culture, une manière propre de s’inscrire dans le courant du monde. La France a ceci de particulier que l’idée nationale s’y confond depuis plus de deux siècles avec l’idée républicaine. Et bien cette idée républicaine est aujourd’hui menacée, battue en brèche, affaiblie par les tensions, minée de l’intérieur par la violence des difficultés sociales vécues par nos concitoyens. Notre Gouvernement a pour mission, en menant une politique territoriale résolue et novatrice de contenir la montée des pulsions sécessionistes et la tentation du chacun pour soi. Alors, sachez que pour la ministre que je suis devenue, comme pour la militante que je demeure, votre expérience est absolument indispensable pour nourrir et enrichir les politiques publiques mises en place par le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement.

 

Quel est le sens de notre action ?

 

La justice territoriale constitue à nos yeux aujourd’hui la nouvelle frontière du pacte républicain. Loin d’être un concept abstrait, les inégalités territoriales se traduisent en effet par des inégalités de destin entre citoyens. Ce mécanisme affecte le bien-être des Français et mine la cohésion nationale. Il apparait, en effet, totalement contraire à l’esprit républicain que le lieu de naissance, de résidence ou de travail détermine le destin des personnes. Les hasards et contingences de la géographie physique ne doivent pas enfermer la destinée sociale des individus.

 

La violence des crises subies par nos concitoyens nécessite que l’horizon des politiques publiques soit clair : ce qui est à l’ordre du jour, c’est la transformation sociale pour améliorer la condition de millions d’hommes et de femmes, qui ont le sentiment que le destin « se joue au berceau ». Nous devons démontrer que tout n’est pas joué, ni pour chacun, ni pour notre Pays. Nous devons lutter contre le sentiment de dépossession, sous toutes ses formes. La dépossession écologique, c’est le sentiment avéré que l’environnement n’est plus une chance mais une menace. La dépossession identitaire, c’est le sentiment que le modèle républicain ne sait plus jouer un rôle de creuset pour les Français de toutes origines. La dépossession sociale, c’est le sentiment que le chômage et la précarité peuvent toucher chacun et qu’on est par conséquent plus maître de son destin. Ce cocktail est une bombe à fragmentation qui menace notre cohésion sociale et nourrit la montée du populisme. 

 

Cet instant périlleux appelle une réponse institutionnelle à la fois comprise par nos concitoyens et partagée par chaque élu Républicain présent quotidiennement sur le terrain. Dans cet esprit, la politique en faveur de l’égalité  des territoires portée par le Gouvernement se fonde autour de deux objectifs prioritaires :

 

–     assurer la continuité territoriale de la République, à commencer par celle du service public, promise à chaque citoyen par la Constitution ;

 

–     développer les capacités de toutes et tous quel que soit la position dans l’espace physique et social. Les spécificités et les potentiels de chaque  territoire doivent être accompagnés afin de dynamiser l’ensemble du territoire national.

 

À cet égard, le processus de décentralisation est une formidable opportunité pour consolider la promesse républicaine d’égalité et préparer collectivement l’avenir des hommes, des entreprises et des territoires. La politique du pire serait de s’opposer, de créer des fossés infranchissables entre les territoires urbains et ruraux, de créer une citoyenneté à deux vitesses. Inventer un futur désirable pour tous, là réside véritablement notre défi commun. La collaboration, l’interaction et l’interdépendance entre les territoires est la seule voie durable qui s’offre à nous. Les territoires périurbains, avec la cohorte de représentations associées à ces derniers, sont pourtant à ce sujet une précieuse zone d’interaction entre le monde rural et urbain. Il est temps d’engager une politique de la périurbanisation qui, sans être une politique qui favorise l’étalement urbain, soit en capacité de donner du sens à cet urbain. L’évolution de l’accès aux transports et aux services, le type de développement économique, le devenir des liens sociaux sont autant de questions qui se posent de manière exacerbées à tous les acteurs de ces territoires. Sortir des caricatures pour basculer vers une réelle dynamique prospective est une absolue nécessité.

 

Cet effort de projection est par ailleurs particulièrement souhaitable à un moment où la métropolisation engendre une crainte récurrente chez un grand nombre d’acteurs de la vie publique : des métropoles surdimensionnées relégueraient les espaces ruraux à de simples lieux récréatifs. Nous touchons là au cœur de ce qui justifie le basculement d’une approche d’aménagement du territoire à un projet politique d’égalité des territoires. La métropole doit être un lieu d’inclusion fondé sur un objectif de brassage social, apte à développer une culture urbaine non ségrégative. Les espaces ruraux, quant à eux, sont une richesse pour la France et ont vocation à rester vivants grâce à un tissu dynamique de villes petites et moyennes. A ce propos, nous pouvons nous féliciter de la survie des Pays, espace de projets par excellence, sous la forme des nouveaux pôles d’aménagement et de coopération. La révolution numérique offre par ailleurs pour la ruralité des potentialités que l’on mesure mal encore. Mais sur le trajet de territoires revitalisés, plus sobre, plus écologique, elle ouvre des perspectives nouvelles notamment pour la maîtrise des consommations d’énergie, d’eau, pour l’économie circulaire et l’organisation des mobilités, grâce aux réseaux intelligents.

 

Nous parlons bien ici d’un changement de paradigme. Cette volonté de changement serait vaine si l’Etat en premier lieu ne s’interrogeait pas sur ces propres outils et moyens d’actions. C’est précisément sur cette base qu’un Commissariat général à l’Egalité des territoires verra le jour début 2014. Ce dernier regroupera la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-Civ), et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). Sa vocation sera de renouer avec une ambition de solidarité entre les territoires en devenant l’outil unique de l’Etat destiné à mettre œuvre une politique d’égalité entre tous les territoires, urbains comme ruraux. Au plus proche du terrain et en relation étroite avec les collectivités territoriales, les Préfets de Région et de départements, cette nouvelle entité devra rompre avec une approche sectorielle des problématiques en privilégiant une réflexion transversale. Des sujets tels que l’accès aux services publics, le développement des capacités de chaque territoires, l’accompagnement les mutations économiques, l’impulsion de la transition écologique ou encore la création d’emplois locaux durables et non dé-localisables sont des sujets qui méritent une approche décloisonnée.

 

Ce nouvel outil sera également le vôtre. Le Commissariat à l’égalité des territoires se construira dans une logique de complémentarité permanente afin de bénéficier de l’irremplaçable expertise acquise par les élus locaux. Toujours dans le sens d’une approche concertée et collaborative, je précise par ailleurs que les futurs contrats de projets Etat-régions seront élaboré en association étroite avec tous les niveaux de collectivités. Cet élément est pour le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement la garantie d’une meilleure appropriation par le plus grand nombre des futurs projets territoriaux.

 

Mon intervention devant vous ne serait pas complète, si je n’abordais pas également, une question très concrète qui vous préoccupe, je le sais. Je veux parler ici du PLUI. J’entends les débats en cours, les interrogations, et même les oppositions. Je veux redire l’approche qui est la notre. Vous le savez, je suis convaincue que l’aménagement durable passe par l’élaboration de documents d’urbanisme à l’échelle intercommunale.

 

Cette élaboration à l’échelle intercommunale, par la mutualisation des moyens et des compétences qu’elle permet, exprime et incarne la solidarité entre les territoires que nous appelons de nos vœux. Tous ceux qui sont passés au PLU intercommunal s’en félicitent aujourd’hui.

 

J’ai entendu les préoccupations exprimées par les maires, notamment les maires ruraux qui considèrent que la loi les dépossède d’une compétence essentielle. Il faut leur redire que l’élaboration d’un PLU intercommunal ne les prive pas de cette prérogative qu’ils ont de délivrer les autorisations d’urbanisme. J’ajoute que cette prérogative, ils ne l’exercent que quand ils sont dotés d’un document d’urbanisme. Or, plus de 40 % des communes sont encore soumises au règlement national d’urbanisme où c’est l’Etat qui instruit et délivre les autorisations d’urbanisme.

 

En promouvant l’élaboration de PLU intercommunaux, on leur donne plus de pouvoirs qu’ils n’en ont aujourd’hui et la possibilité d’élaborer en commun un projet pour leur territoire : je n’appelle pas ça déposséder les maires.

 

J’entends aussi le discours sur la méthode et je veux bien faire le pari avec vous de la responsabilité des élus locaux, qui sauront faire ce qui est le mieux pour leurs administrés. Je suis prête à faire ce pari avec les sénateurs qui débattront du texte en commission la semaine prochaine. Je souhaite que la question du PLU intercommunal soit posée dans chaque EPCI pour que cet échange ait lieu et que chacun exprime mesure les conséquences concrète pour l’avenir de son territoire.

 

Je souhaite que cette vision vous la partagiez et qu’elle soit un point d’appui pour l’égalité des territoires.

 

Enfin, rien de ce que je viens d’évoquer depuis le début de mon intervention ne fonctionnerait ni n’aurai de sens si j’oubliais l’essentiel : l’émergence d’une démocratie d’implication.

 

Depuis de nombreuses années, la participation citoyenne est mise en œuvre en France via notamment des enquêtes et réunions publiques ou des conseils de développement. Ces pratiques aujourd’hui ancrées dans la culture institutionnelle sont importantes et doivent perdurer. Néanmoins, les limites de cette participation citoyenne descendante, où les pouvoirs publics ouvrent des espaces de dialogue et d’explication dans une logique de l’offre, se font très fortement ressentir. La désaffection et le retrait sans cesse grandissants, notamment des jeunes et des plus précaires, du jeu politique est extrêmement révélateur. Faire de la chose politique un enjeu partagé et poser les bases d’une réinvention du dialogue social est devenu une priorité majeure.

 

Au-delà de la redistribution des richesses, une redistribution territoriale des pouvoirs à la société civile est certainement une réponse pertinente au sentiment de déclassement d’un grand nombre de territoires. La décentralisation et la modernisation des outils de l’Etat ne peuvent se faire sans une réflexion parallèle visant à redonner la parole à la société civile en encourageant un « empowerment » à la française. Noussommes là une nouvelle fois au cœur de l’idée d’égalité des territoires en cultivant les capacités territoriales.

 

Je conclurai, pour résumer mon propos, en citant Léon Gambetta « La république, ce n’est pas de constater des égaux, c’est d’en faire. » Alors qu’il me soit permis d’affirmer avec détermination l’horizon qui est le notre : l’égalité des territoires a pour ambition de fabriquer des égaux dans des territoires solidaires.

 

Je vous remercie.