Vos élu-e-s
« Comment Bercy facilite la spéculation sur la dette française »
La Tribune : édition du 12 avril 2012 Pascal Canfin, eurodéputé EELV, explique comment le nouveau contrat à terme, prochainement proposé par Eurex, risque d’accroître la spéculation sur la [...]
13 avril 2012
André Gattolin : la protection des données privées est un droit fondamental
Le Sénat a adopté mardi 6 mars une proposition de résolution portant sur le projet de règlement présenté par la Commission européenne, le 25 janvier 2012, visant à renforcer la protection [...]
7 mars 2012
André Gattolin : retrouver le projet européen
André Gattolin est intervenu mardi 28 février, en hémicycle, au cours du débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012. L’occasion de revenir sur la définition et l’évolution [...]
28 février 2012
« ACTA, c’est non, la liberté c’est oui ! »
Si la Commission a décidé de saisir la Cour de Justice Européenne pour vérifier la compatibilité du traité ACTA avec le droit communautaire, des milliers de manifestants ont défilé une nouvelle [...]
27 février 2012
Pollution des eaux par les nitrates : la France devant la Cour de Justice de l’UE
La Commission européenne vient d’assigner la France devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates. Celles-ci [...]
Lutter contre les pesticides pour défendre les paysans
L’utilisation des pesticides est dans le collimateur de nombreuses associations de protection de l’environnement, de syndicats agricoles et de consommateurs. Ensemble, ils ont manifesté [...]
Intervention de Joël Labbé sur la proposition de loi Doligé sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales
Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues, Après la proposition de loi Warsmann, cette proposition de loi Doligé est une preuve supplémentaire de la [...]
24 février 2012
Aline Archimbaud : proposition de loi sur le suivi des enfants en danger
Monsieur le Président, Madame la Secrétaire d'Etat, Madame la Présidente de la commission des affaires sociales, Madame la Rapporteure, Mes chers [...]
Renvoi d’ACTA à la CJUE : un clou de plus dans le cercueil d’ACTA
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Bruxelles, le 22 février 2015 Le Commissaire européen au commerce Karel de Gucht a annoncé aujourd'hui que la Commission européenne saisira la Cour de [...]
Intervention de Jean-Vincent Placé sur le Projet de Loi de Finances Rectificatif 2012
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mesdames, Messieurs, Permettez-moi de commencer en citant un Président de la République. Son nom est Jacques Chirac. Jacques [...]
22 février 2012
