Assemblée nationale
Projet de loi ALUR : Agir contre la crise du logement
Forte augmentation des prix, pénurie de logements, baisse du pouvoir d’achat des ménages : la crise du logement est une réalité vécue par des millions de Françaises et de Français. Des décennies [...]
11 septembre 2013
Syrie : « à l’incertitude de l’action, il faut mettre en regard les certitudes de l’inaction »
Portant la parole "d'une majorité des député-e-s écologistes", François de Rugy, coprésident du groupe et membre de la commission de la défense, est intervenu dans le débat organisé sur la [...]
5 septembre 2013
Le non-cumul des mandats : « une grande avancée pour la rénovation de notre démocratie »
Après avoir œuvré pour une plus grande transparence de la vie publique, l’heure est venue de clarifier et limiter l’exercice du mandat parlementaire. Le non-cumul des mandats est un des éléments [...]
9 juillet 2013
La ministre est partie mais les questions demeurent…
Alors que s’achève la première année de mandat, beaucoup de questions concernant l’environnement et le développement durable restent en suspens. Suite au départ de Delphine Batho du ministère de [...]
4 juillet 2013
Transparence : trois questions à François de Rugy
Que pensez-vous du texte gouvernemental sur la transparence financière de la vie politique ? Si ce texte n'était pas la conséquence directe de la détestable affaire Cahuzac, les [...]
18 juin 2013
Fiscalité écologique : quels délais pour la mise en oeuvre ?
Jeudi dernier, le Comité Permanent pour la Fiscalité Ecologique a transmis au ministre du budget des propositions pour la mise en place d’une fiscalité écologique dès 2014. Deux scenarios sont [...]
Projet de loi de lutte contre la fraude fiscale
Évasion fiscale : des lanceurs d’alerte protégés, des fraudeurs poursuivis plus efficacement L’Assemblée nationale a commencé l’examen de la loi de lutte contre la fraude fiscale. Les députés [...]
12 juin 2013
(PRISM) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR INTERNET : COMMENT ? ET POUR QUAND ?
Alors qu’un projet de règlement européen visant à protéger les données personnelles des citoyens européens est actuellement débattu au Parlement Européen, de grandes entreprises informatiques ont [...]
Transparence : un recul qui cache… des avancées
"Les reculs enregistrés sur la question de la publication des déclarations de patrimoine des parlementaires sont d’autant plus désolants que sur de nombreux autres points des projets de lois [...]
5 juin 2013
[vidéo] l’Assemblée nationale se saisit enfin de la question de la sûreté des installations nucléaires !
Pour la première fois, à l’initiative du groupe des députés écologistes, a eu lieu à l’Assemblée jeudi 30 mai un débat en séance sur le thème de la sûreté nucléaire, de 21 h 30 à minuit [...]
29 mai 2013
