Débat sur les perspectives européennes

Ce mardi 2 octobre, Barbara Pompili est intervenue à l'Assemblée Nationale suite à la déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perspectives européennes. > retrouvez son intervention en [...]

Intervention d’Anny Poursinoff sur la mise en oeuvre du principe de précaution

Mme la présidente. La parole est à Mme Anny Poursinoff. Mme Anny Poursinoff. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègue, en tant qu’écologiste, je suis bien évidemment favorable [...]

Intervention de Noël Mamère sur le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés

Séance du mardi 24 janvier 2012 M. le président. La parole est à M. Noël Mamère. M. Noël Mamère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux que m’associer [...]

Modification de l’article 68 de la constitution

Mardi 17 janvier, deux semaines après la proposition de loi constitutionnelle des députés écologistes établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes [...]

Projet de loi des finances pour 2012

Intervention du député EELV François de Rugy : MOTION DE RENVOI EN COMMISSION M. le président. J’ai reçu de M. François de Rugy une motion de renvoi en commission déposée en application [...]

Anny Poursinoff : Mobilisation pour les semences de ferme

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi adoptée par l’ancienne majorité sénatoriale appelle toute notre vigilance. Une fois de plus, [...]