institutions
Loi sur le non-cumul des mandats : un enjeu démocratique
Censée entrer en application dès 2017, des sénateurs "Socialistes" et "Les Républicains" montent au créneau pour défendre le cumul et proposer un report de son application.
21 août 2016
Moderniser le droit de l’environnement : détricoter ou apporter un nouveau souffle ?
Sophie Bringuy et Gilles Euzenat, avec la commission nature et environnement, ont porté au dernier conseil fédéral une motion sur le chantier de « modernisation du droit de l’environnement ». [...]
9 mai 2014
« Changer de régime avec une VIe République »
> tribune publiée dans Le Monde Par Bastien François (professeur de droit constitutionnel, membre du conseil d'orientation politique d'Europe Ecologie-Les Verts) L'idée d'une [...]
3 mai 2013
