| Conseil Fédéral des 11 et 12 octobre 2014

Calendrier du Conseil fédéral en 2015

 Attendu que 

  • L’article 28 des statuts prévoit que le Conseil fédéral se réunit au moins une fois par trimestre ;
  • Deux calendriers sont possibles en alternative qui tiennent compte autant qu’il est possible des différentes contraintes et échéances politiques (COP21…) et électorales (élections départementales et élections régionales).

Motion :

Le Conseil fédéral réuni les 11 & 12 octobre 2014 adopte le calendrier suivant pour ses séances ordinaires de l’année 2015.

Option 1 :

  • 17 & 18 janvier 2015
  • 9 & 10 mai 2015
  • 4 & 5 juillet 2015
  • 10 & 11 octobre 2015
  • janvier 2016

-> Pour : 80 

Option adoptée

 

Option 2 :

  • 17 & 18 janvier 2015
  • 9 & 10 mai 2015
  • 22 & 23 août 2015 (lieu des journées d’été)
  • 14 & 15 novembre 2015

Pour : 3

Option repoussée

 

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