Attendu que
- L’article 28 des statuts prévoit que le Conseil fédéral se réunit au moins une fois par trimestre ;
- Deux calendriers sont possibles en alternative qui tiennent compte autant qu’il est possible des différentes contraintes et échéances politiques (COP21…) et électorales (élections départementales et élections régionales).
Motion :
Le Conseil fédéral réuni les 11 & 12 octobre 2014 adopte le calendrier suivant pour ses séances ordinaires de l’année 2015.
Option 1 :
- 17 & 18 janvier 2015
- 9 & 10 mai 2015
- 4 & 5 juillet 2015
- 10 & 11 octobre 2015
- janvier 2016
-> Pour : 80
Option adoptée
Option 2 :
- 17 & 18 janvier 2015
- 9 & 10 mai 2015
- 22 & 23 août 2015 (lieu des journées d’été)
- 14 & 15 novembre 2015
Pour : 3
Option repoussée