Accord de libre échange UE/USA : notre démocratie par pertes et profits

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Lors du sommet européen du 14 juin prochain, les chefs de gouvernements des Etats membres de l’Union européenne (UE) vont prendre une décision décisive pour l’avenir de notre continent. Ils accorderont probablement un mandat à la Commission pour négocier dès le mois de juilletla création de la plus vaste zone de libre échange au monde entre l’UE et les Etats-Unis. Les écologistes s’opposent avec vigueur à ce projet qui met en péril le modèle européen et constitue une atteinte très grave à notre système démocratique.

Voilà quelques semaines, le président de la commission européenne José Manuel Barroso a annoncé l’ouverture de ces négociations. Des commentateurs aguerris expliquent que l’ouverture de ces négociations constituent de sa part un acte d’allégeance aux Etats-Unis. Après une présidence de dix années vertement critiquée par les écologistes, celui-ci souhaiterait devenir secrétaire général de l’ONU ou de l’OTAN.

L’accord de libre-échange transatlantique a pour objectif de créer un marché unique entre l’UE et les Etats-Unis. Or, aujourd’hui, à l’exception de quelques secteurs, les droits de douane sont d’ores et déjà bas. En moyenne de 4 %. En revanche, de nombreuses la protection permise par les normes environnementales, bancaires, culturelles, relatives à la protection des données ou du consommateur, seraient atténuée voire supprimée si ces négociations sont menées à leur terme. Un exemple ? Les OGM et autres poulets aux hormones pourraient être autorisés. Pire encore, il deviendrait juridiquement difficile de les interdire.

En outre, avec un tel accord, une entreprise serait fondée à poursuivre un Etat au nom d’une liberté économique poussée jusqu’à l’absurde. En vertu des accords de l’Alena signés par le Mexique, les Etats-Unis et le Canada, la société Pone Line poursuit l’Etat du Québec en raison de son interdiction de son exploitation des gaz de schiste. Une telle dérive serait donc possible en Europe. Adieu démocratie, bonjour moneycratie !

Démocratie ? Ces négociations la mettent gravement en danger à plusieurs égards.

Tout d’abord, la signature d’un tel traité entraînerait la disparition de nombreuses règles négociées année après année par vos représentants élus au Parlement européen ou par les membres des gouvernements qui siègent au Conseil européen. Acta et les OGM n’ont pas pu passer par la porte, voilà que la diplomatie américaine essaye de les faire passer par la fenêtre.

Ensuite, les négociations seront menées portes closes. Ni les citoyens ni leurs représentants ne sont et ne seront informés de leur contenu et de leurs avancées. Compte tenu des enjeux, c’est faire insulte à la démocratie européenne que d’utiliser une telle méthode.

Enfin, ouvrir ces négociations précipitamment dans le but de les conclure au pas de course avant la tenue des prochaines élections européennes revient à confirmer les a priori les plus négatifs sur les pratiques politiques bruxelloises. C’est faire bien peu de cas du scrutin européen de juin prochain. L’Europe connaît de graves difficultés économiques, sociales et environnementales. Il est nécessaire de lancer un aggiornamento de nos pratiques politiques. Nous voulons plus de démocratie et un nouveau pacte économique et social. Et non pas plus de libéralisme économique et des négociations secrètes qui portent atteinte à notre démocratie.

« Cet accord renforcera le pouvoir de nos multinationales ! » Cette citation est tirée d’un des discours de Barack Obama. Elle a le mérite d’être claire. Des citoyens commencent à semobiliser (vous pouvez par exemple signer une pétition ici et la faire circuler sur les réseaux sociaux). N’hésitez pas à faire part de vos préoccupations à vos élus à l’Assemblée nationalecomme au Sénat ainsi qu’à nous informer des mobilisations que vous pourrez lancer localement contre ce projet.