Mardi 24 juin 2014, Véronique Massonneau a interrogé le Premier ministre lors de la séance de Questions au gouvernement. Suite à la mission confiée à Jean Léonettiet Alain Claeys, la députée écologiste a souhaité connaître la position du gouvernement quant à un projet de loi relatif à la fin de vie. …
Propositions
-
-
Les propositions des écologistes
Le collectif budgétaire doit être l’occasion de réorienter la politique économique et fiscale de la majorité …
-
Exil fiscal : la proposition de loi écologiste est déposée
La France s’apprête à mener enfin, la bataille contre l’évasion fiscale – et son corollaire, contre les paradis fiscaux. \ »Enfin\ », parce que le rapport publié en 2012 par la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux indique que près de 36 milliards d’euros sont chaque année soustraits au budget de l’Etat. 36 milliards volés aux Français. …