Europe Écologie - les Verts

Présentée par le Groupe de Travail Ponctuel Energie Validée au BE du 5 avril 2016 Europe Ecologie Les Verts rappelle son opposition à l’utilisation de l’énergie nucléaire pour la production d’électricité, fondée sur trois arguments fondamentaux : …

 Exposé des motifs Le constat que les questions internationales, ou de défense, intéresse peu l’opinion publique, pourrait devenir caduque. …

Exposé des motifs La problématique du cadre institutionnel La prise en compte du handicap dans chaque projet de loi a été actée par la constitution d’un volet diagnostic handicap devant identifier les impacts de chaque dispositif législatif pour les personnes en situation de handicap (circulaire du 4 septembre 2012 relative à l’inclusion d’un volet handicap dans chaque projet de loi); pour autant, ce principe d’inclusion du champ du handicap dans les textes législatifs reste inexistant. …

Attendu Ÿ  Qu’EÉLV a pour objectif le développement de l’influence et des idées de l’Ecologie politique dans la société en général et dans les consultations électorales en particulier ; …

Exposé des motifs Considérant que la transition énergétique a été placée par le Président de la République comme une priorité du quinquennat, …

Exposé des motifs Dans la foulée de la \ »guerre aux drogues\ » déclenchée par le président  Nixon,   le 31 décembre 1970 le président Pompidou promulguait la loi considérant tout individu \ » usant de façon illicite des substances ou plantes classifiées comme stupéfiants\ » comme un délinquant et un malade. Visant la personne plus que le produit, cette loi  n’a cessé d’être complétée et renforcée, toujours dans la même perspective: celle de la pénalisation et médicalisation de l’usager , au besoin, par le biais de l’injonction thérapeutique (1). …

Exposé des motifs Les écologistes sont favorables au transport fluvial. Toutefois, le gigantisme du projet Seine-nord, son coût financier, son absurdité technique, son impact limité sur le transfert modal de marchandises et son impact plus probable sur la ressource en eau et la biodiversité des zones humides doivent nous conduire à inscrire ce projet parmi les grands projets inutiles, consommateurs massifs de crédits publics européens, nationaux et locaux au détriment des investissements nécessaires pour les transports de proximité et d’intérêt général. …

  Télécharger les listes Retour à la liste des principales motions adoptées par le Conseil Fédéral des 5 et 06  avril 2014 …

Exposé des motifs : Depuis les élections présidentielles de 2012, de nombreux textes de nature et de portée différentes rythment l’actualité en matière d’environnement : la loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, la loi sur les produits phytosanitaires sur le territoire national, la loi sur l’exposition aux ondes électromagnétiques, la loi-cadre biodiversité, la réforme du code minier, la loi-cadre sur la transition énergétique, l’interdiction de la commercialisation de nouveaux OGM… …

Exposé des motifs Après les événements récents, qui voient les choix libéraux qui nous mènent dans le mur être confirmés par le Président de la République à rebours de ses promesses électorales, mais aussi la progression des idées populistes d’extrême-droite dans la population, la responsabilité des écologistes apparaît comme plus importante que jamais. La France et l’Europe ont besoin d’une politique alternative, qui ne renonce pas à changer la vie et soit capable de mettre en œuvre des mesures sociales et écologistes, qui protégeront les plus faibles, protégeront les services publiques, protégeront l’environnement et se donneront les moyens d’une réelle transition énergétique. …

 En 2012, les écologistes ont fait le choix de soutenir Francois Hollande au second tour de l’élection présidentielle et de participer à la mise en œuvrede l’accord de mandature signé par EELV et le Parti socialiste. …