Attendu des motifs

L’élection présidentielle est un moment phare de la politique française. Un des seuls où il est possible de développer et de faire connaître aux citoyennes et aux citoyens un projet politique à part entière. Tout en continuant de vouloir mettre en place une démocratie renouvelée et une 6^ème république, Europe Écologie Les Verts a la tâche de veiller à la bonne présence du projet écologiste lors de l’élection présidentielle et des élections législatives qui suivent. Parce que notre projet est un projet de transformation de la société, il doit être proposé, défendu et débattu lors des élections présidentielles et législatives de 2017.

La motion d’orientation majoritaire de notre dernier Congrès indique que « toute décision électorale sera prise après validation par les adhérent-e-s. Pour la présidentielle, nous souhaitons soutenir après cette validation un projet écologiste clairement défini, porté par une candidature émanant d’EELV ou de la société civile. Pour les législatives et les sénatoriales, nous visons partout des candidatures écologistes, à travers une stratégie claire, validée par les adhérents, excluant tout accord, même technique, avec l’appareil du PS et souhaitons soutenir les candidat-e-s EELV et d’éventuel-le-s candidat-e-s issu-e-s de la société civile sur la base d’un projet et d’une charte partagée ».

Les incertitudes de la séquence politique restent nombreuses et le temps qui nous est imparti est limité. Dans ce contexte, il nous faut d’ores et déjà définir les modalités d’élaboration collective de notre projet, et nous mettre en ordre de marche pour nous assurer de la présence d’un-e candidat-e pour le porter lors de l’élection présidentielle. L’expérience des précédentes désignations pour les élections présidentielle nous enseigne que cette phase est cruciale dans la façon dont nous pourrons porter notre message, et nous encourage à procéder différemment.

Motion

Pour que les écologistes puissent prendre la parole et se faire entendre en 2017, le Conseil fédéral décide :  

1) D’engager, sous le pilotage du Secrétaire national adjoint délégué au projet, les démarches nécessaires à l’élaboration du programme des écologistes pour les élections présidentielle et législatives de 2017, dans le cadre d’un processus participatif. 

Ce processus associera, en externe, les associations, les syndicats, les entrepreneur-es et les mouvements de la société civile écologiste, et en interne, les commissions thématiques, les régions et le Conseil programmatique ;

Il est proposé de commencer le plus tôt possible un travail d’échange avec les associations et collectif et faire remonter, dans le cadre du travail d’élaboration du socle programmatique, leurs propositions et préconisations.

Les adhérent-e-s, sympathisant-es et participant-e-s à la démarche seront associé-e-s afin de décider et de prioriser les propositions au fur et à mesure du travail.

Ce travail se mènera notamment via un site internet participatif, permettant à des utilisateurs d’apporter des contributions écrites ainsi que de formuler des approbations ou désapprobations et des contre-propositions.

Il est proposé aux adhérent-e-s, coopérateurs et coopératrices, avant le 31 octobre 2016 de travailler une motion de cadrage validant les grands axes du projet écolo ainsi que la stratégie globale de la campagne présidentielle.

la validation des grands axes du projet écologiste. Ces axes principaux du projet seront adoptés lors de la réunion du CF d’octobre 2016. Le projet sera ensuite soumis au vote des adhérents coopérateurs et coopératrices avant le 31 décembre 2016. 

Ce travail sera relayé dans chacune des régions EELV.

2) De se doter des moyens de faire campagne :

1. en se lançant à la recherche, dès maintenant, d’au moins cinq cent élu-e-s pouvant potentiellement soutenir une candidature écologiste. Ces signatures auront vocation à être apportées à la candidate ou au candidat, quelle qu’elle ou il soit, qui portera le projet écologiste. 
2. en lançant une souscription populaire pour financer la campagne présidentielle. 
3. en mandatant le Trésorier national pour étudier les différentes hypothèses d’aide logistique et financière, et de les proposer au Conseil fédéral avant la fin de l’année 2016.

3 ) De proposer aux adhérent-e-s, coopérateurs et coopératrices, avant le 31 octobre 2016, qu’EELV soutienne un candidat portant le projet écologiste.

a) cette ou ce candidat-e sera issu.e d’EELV ou de la société civile. EELV prendra l’initiative d’engager des cet été un débat public citoyen avec les autres forces politiques alternatives ; les mouvements sociaux écologistes pour tenter de définir les bases convergentes d’un programme de mandature écologiste et solidaire.

b) nous privilégierons, à travers un travail collectif sous le pilotage de la Secrétaire nationale adjointe à la coordination politique et du délégué aux élections, l’émergence d’une ou plusieurs candidatures consensuelles. Pour réaliser cette tâche et cadrer les débats, une commission sera mise en place par le Bureau exécutif avant le 31 juillet 2016.

Son rôle sera de créer les conditions du dialogue entre les candidat-e-s et avec les instances du parti pour étudier la possibilité d’une ou plusieurs candidatures consensuelles, et, de déterminer collectivement les conditions du processus de désignation et d’aider au bon déroulement de cette désignation.

La Commission réunira les candidat-e-s, deux membres du Bureau exécutif, et 4 membres issus du Conseil Fédéral, validés par un vote électronique du Conseil Fédéral. La commission rapportera régulièrement l’avancée des travaux au Conseil fédéral de manière électronique.

c) pour se porter candidat, le parrainage de trente-six conseillères fédérales et conseillers fédéraux, titulaires ou suppléant-e-s, est nécessaire Un-e conseiller-ère fédéral-e ne peut parrainer qu’un-e seul-e candidat-e. Les candidatures devront être déposées, avec les parrainages, au plus tard le 31/08/16.

Elles seront validées lors de la réunion du Conseil fédéral d’octobre 2016. La ou les candidatures validées seront ensuite soumises au vote des adhérent-e-s, coopérateurs et coopératrices. Chaque candidat pourra communiquer faire part de sa candidature auprès des membres du CF.

Le corps électoral des adhérent-e-s, coopératrices et coopérateurs sera arrêté le 1^er octobre 2016. Enfin d’avoir une égalité de traitement entre adhérent-e-s et coopérateur-trice-s, il n’y aura pas de critère d’ancienneté pour les adhérent-es pour participer au vote.

Le CF mandate le Bureau exécutif pour examiner l’opportunité d’établir une modalité d’accès plus avantageuse économiquement que la cotisation de 20 euros comme coopérateurs. Le-la candidat.e à l’élection présidentielle ne pourra pas se retirer au cours de la campagne.

4) Que sera présentée au Conseil fédéral du mois d’octobre une motion de cadrage pour les élections législatives.

Il est d’ores déjà demandé aux régions de recenser d’une part, les candidatures possibles, et si nécessaire, à en susciter, pour être en mesure d’avoir, sur toutes les circonscriptions, la possibilité d’avoir au moins un candidat et une candidate, issus d’EELV ou de la société civile ; et d’autre part, les circonscriptions les plus favorables à l’écologie, où une présence au second tour est possible.

Pour :  60 ; contre : 31 ; blancs : 0

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