Projet de loi Sapin 2 : protégeons la démocratie, protégeons les lanceurs d’alerte

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Le projet de loi dit Sapin 2, sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique » est débattu depuis lundi 6 juin en séance à l’Assemblée nationale.

Il ne suffit pas de constater le délitement du lien de confiance entre élus et électeurs : il faut agir. L’exemplarité des élus et la lutte contre la corruption à tous les niveaux sont un préalable indispensable à la rénovation des instances démocratiques.

Europe Écologie Les Verts salue les avancées que présente le texte proposé à l’Assemblée nationale. Ces avancées demeurent toutefois sur certains aspects bien timides. C’est le cas du reporting public, mesure indispensable pour faire toute la lumière sur les politiques d’optimisation fiscale. C’est également le cas sur les lanceurs d’alerte, dont les conditions de protection demeurent floues et sujettes à des tentatives de limitation que les écologistes ne peuvent que déplorer.

Europe Écologie Les Verts appelle le gouvernement et l’Assemblée nationale à soutenir tous les amendements qui permettront de réelles avancées pour la lutte contre l’évasion fiscale, l’encadrement du lobbying, la protection des lanceurs d’alerte, l’installation d’une agence de prévention de la corruption réellement indépendante et dotée de moyens conséquents.

La France ne peut faire l’économie d’un texte réellement ambitieux sur le sujet : il en va de notre modèle démocratique.

Pour obtenir le texte ambitieux que notre démocratie mérite et nécessite, EELV appelle le plus grand nombre à s’associer et soutenir les initiatives suivantes :

– la pétition pour la transparence des lobbies au parlement, portée par Bloom, en partenariat avec Anticor et Sherpa ;

– la pétition pour la création d’un statut des lanceurs d’alerte, proposée par Powerfoule ;

– l’action  » Écrivez à votre député » pour lui demander de voter pour la transparence fiscale « , portée par le CCFD-Terre solidaire, ONE, Oxfam et Peuples Solidaires-Action Aid France.

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux

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