Le Conseil de l’Union européenne a adopté vendredi dernier la directive sur le secret d’affaires, votée il y a plus d’un mois par le Parlement européen. Cette directive, parce qu’elle permet aux entreprises de placer sous le sceau « secret des affaires » à peu près n’importe quelle information, constitue en soi une protection excessive pour le secret des affaires. Par ailleurs, ses exceptions trop floues et trop restrictives mettent en danger les lanceurs d’alerte, gardiens de la transparence et de l’intérêt public et acteurs indispensables de la démocratie.

Ces derniers ont d’autant plus de souci à se faire que le contenu final du texte est le résultat d’un improbable imbroglio juridico-linguistique : en effet, il fallait traduire en français le texte de la directive, et tout particulièrement le paragraphe s’appliquant aux lanceurs d’alerte qui comprenait le terme « wrongdoing ». Or, il a fallu plus de six mois aux services pour se mettre d’accord sur une traduction, sous fond de négociations politiques tenues en dehors de tout cadre démocratique et après le vote du Parlement européen !

Ces arguties linguistiques démontrent que le texte est bancal et qu’il n’y a pas de garantie sérieuse de protection des lanceurs d’alerte. C’est une raison supplémentaire pour les écologistes de demander l’introduction urgente d’une protection européenne pour les lanceurs d’alerte.

Le groupe des Verts au Parlement européen a présenté au mois de mai une proposition de directive en ce sens. Charge maintenant à la Commission européenne, ainsi qu’aux gouvernements, de l’endosser.

Loin de l’image moderne qu’il souhaite donner, le ministre de l’Économie, M. Macron, a malheureusement voté, au nom du gouvernement français, pour la directive sur le secret des affaires qui avantagent les multinationales les moins scrupuleuses.

Les écologistes exhortent le ministre à apporter le soutien de la France à cette proposition cruciale d’une protection européenne pour les lanceurs d’alerte.

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux