Une fois par an, chaque groupe parlementaire a l’occasion durant sa journée de « niche » parlementaire de choisir l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Le jeudi 14 janvier, c’est au tour des écologistes.

Cette année le Groupe écologiste a décidé d’inscrire 5 textes :

-Une proposition sur le principe de substitution dans le cadre national applicable aux produits chimiques : ce texte vise à inciter les entreprises ayant recours à des produits chimiques à mettre en application le principe de substitution des produits chimiques dangereux qu’elles utilisent, c’est-à-dire « le remplacement des substances dangereuses par des alternatives sans danger, quand de telles alternatives existent à un coût économique raisonnable ».
Rapporteur : Jean-Louis Roumégas, Député de l’Hérault
Lire la proposition de loi

-Une proposition de loi visant à l’automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution : suite aux pics de pollution récents en France ce texte se concentre sur deux aspects opérationnels : qui prend les décisions de déclencher les mesures d’urgence ; quand se prennent ces décisions.
Rapporteur : François de Rugy, Député de Loire-Atlantique
Lire la proposition de loi

–Une proposition de loi favorisant l’ancrage territorial de l’alimentation : le texte cherche à créer une dynamique de production agricole durable et de consommation locale. Les élus avec les agriculteurs, citoyens, parents d’élèves, entreprises sont appelés à monter des projets de territoires pour une meilleure gouvernance alimentaire locale : elle fixe l’objectif de 40% en produits durables (locaux, bio, de qualité) pour les restaurants collectifs publics (cantines, hôpitaux, restaurants de collectivités, etc…), valorise la qualité et les métiers de cuisine en élargissant le label « fait maison » aux restaurants collectifs, et favorise le pilotage d’une stratégie territoriale intégrée de l’alimentation en l’intégrant dans la stratégie agricole régionale et en créant un observatoire dédié.
Rapporteure : Brigitte Allain, Députée de Dordogne
Lire la proposition de loi

-Une proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique : ce texte déposé par André Gattolin, sénateur EELV, a été adopté au Sénat en octobre 2015. Son objectif est de supprimer la publicité dans les programmes jeunesse de France Télévisions.
Rapporteure : Michèle Bonneton, Députée de l’Isère
Lire la proposition de loi

–Une proposition de loi relative à l’enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l’espace public et audiovisuel : ce texte vise à promouvoir les langues régionales dans 3 domaines : l’enseignement, la signalétique et les médias. Concernant l’enseignement immersif, il s’agit de créer un environnement où la langue régionale est dominante pour qu’elle devienne langue de vie des élèves. Ce texte a aussi pour ambition de promouvoir la signalétique bilingue ou plurilingue dans les services publics.
Rapporteur : Paul Molac, Député du Morbihan
Lire la proposition de loi