L’Etat a été condamné ce mercredi pour « faute lourde » pour cinq cas de « contrôles au faciès » par la cour d’appel de Paris.

EELV salue le courage des treize plaignants et le travail de leur défense. Cette décision est cruciale car elle met au grand jour la discrimination dont sont victimes nombre de concitoyens contrôlés et humiliés de manière répétitive au seul motif de leur origine ou de leur couleur de peau. Ces contrôles discriminatoires alimentent un ressentiment dans la population et nuisent au vivre ensemble ainsi qu’aux liens entre la population et les forces de sécurité.

Selon une étude sur les contrôles d’identité effectués par les policiers réalisée par les chercheurs au CNRS Fabien Jobard et René Levy, les personnes « perçues comme noires » courraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que celles « perçues comme blanches » d’être contrôlées. Ce chiffre passe de 1,8 à 14,8 pour les personnes « perçues comme arabes ».

La France ne peut tolérer cette citoyenneté de seconde zone. Comme le Défenseur des Droits, EELV appelle à un véritable encadrement des contrôles d’identité, en particulier par la remise systématique d’un récépissé et la création d’une commission de contrôle.

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux