Europe Ecologie Les Verts s’indigne du rejet en commission sénatoriale du rapport Gonthier-Maurin sur le Crédit Impôt Recherche (CIR). EELV demande la publication de ce rapport dans son intégralité, afin qu’un véritable débat public ait enfin lieu sur le CIR.

Le CIR fait l’objet depuis sa réforme de 2008 de nombreuses critiques : son coût est devenu exorbitant pour les finances publiques (autour de 6 G€ par an) et il s’apparente désormais à une niche fiscale à destination des grosses entreprises plutôt qu’un dispositif de soutien à la recherche. En 2013, la cour des comptes concluait dans son rapport que l’efficacité du CIR était difficile à établir et pas en proportion de l’avantage fiscal accordé, que sa gestion était lourde, tant pour les services fiscaux que pour les entreprises, que la direction générale des finances publiques n’est pas en mesure de cibler ses interventions sur les entreprises fraudeuses, et que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ne dispose pas d’un budget suffisant pour assurer des contrôles dans des conditions satisfaisantes pour les entreprises.

Il est parfaitement incompréhensible que les résultats de la commission d’enquête sénatoriale sur « la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays » soient purement et simplement bloqués. Les conclusions sont-elles si accablantes pour un dispositif défendu comme un dogme par la droite (qui ne voudrait pas avoir à reconnaitre que sa réforme était une erreur majeure) et le PS (qui ne jure que par la stabilité réglementaire) ?

La France a besoin de développer sa recherche, tant publique que privée. Les dépenses en R&D ne sont que de 2,26% du PIB selon la Banque Mondiale quand elles sont de près de 3% en Allemagne ; et le différentiel se creuse chaque année avec la plupart des autres pays développés. La stagnation française en la matière démontre que la stratégie du pays ne peut en aucun cas avoir pour principale composante un dispositif d’optimisation fiscale largement capté par les grandes entreprises.

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux