Le Parlement européen refuse une enquête en profondeur et en transparence sur l’évasion fiscale des grandes entreprises : les écologistes maintiennent la pression dans une commission spéciale.

Le Parlement européen a repoussé le mois dernier la proposition des Verts européens – qui avait été soutenue par près de 200 eurodéputé-es – de créer une commission d’enquête sur l’évasion fiscale des entreprises européennes. Les révélations d’une politique active menée par le Luxembourg ou encore les Pays-Bas, afin d’aider les grands groupes européens à ne pas payer leurs impôts, ont rendu indispensable cette commission d’enquête pour faire toute la lumière sur les scandales fiscaux qui se multiplient.

Finalement ce sera une commission spéciale avec un mandat large qui étudiera la question de l’évasion fiscale des entreprises sous l’angle de l’atteinte à la concurrence et de l’obligation d’échange d’informations entre pays. Europe Ecologie Les Verts salue l’élection d’Eva Joly à la vice-présidence de cette commission spéciale. Les représentants des grands groupes (socialistes, libéraux et conservateurs) qui ont empêché la création de la commission d’enquête restent sous la pression et la surveillance des écologistes qui déjà ont proposé une feuille de route exigeante pour cette commission spéciale.

Rappelons que l’évasion fiscale a été estimée par le même Parlement européen a 1 000 milliards d’euros par an soit 2 000€ par citoyen européen et par an. Dans le même temps les dettes cumulées des pays de l’UE représentent 450 milliards par an. Cette somme incroyable justifie un droit de regard accru des parlementaires européens qui ainsi exerceraient légitimement leur devoir démocratique de représentation des citoyens d’Europe.

Julien Bayou, porte-parole déclare à ce sujet :  » Grâce aux députés écologistes qui maintiennent une pression constante, ce sujet va enfin être à l’ordre du jour du Parlement ».

Pour Sandrine Rousseau : « L’Union européenne doit assumer ses responsabilités quand les logiques nationales font payer aux citoyens le prix (fort) de l’évasion fiscale. On ne peut pas d’un côté imposer à des pays une austérité insupportable et de l’autre ne pas tout faire pour mettre un terme à l’évasion fiscale ».

Europe Écologie – Les Verts, avec le Parti Vert Européen et les parlementaires européens, continuera de faire pression pour que toute la transparence puisse être faite et que surtout des mesures soient prises. La feuille de route que se donne la Commission va dans ce sens, les écologistes attendent que Bruxelles et les capitales européennes agissent concrètement car pendant ce temps l’évasion continue.

Sandrine Rousseau et Julien Bayou, porte-parole nationaux