Exposé des motifs

Les chiffres, en France, montrent depuis plusieurs mois un taux de croissance réduit. Et nous savons qu’il ne s’agit pas seulement de la conséquence d’une violente politique d’austérité mais aussi de la limite de développement d’un modèle, limite au sujet de laquelle de nombreux économistes avaient déjà alerté.

Ce nouveau contexte national, certes plutôt favorable au respect de l’environnement et à l’évolution des mentalités sur la question des indicateurs de richesse, met à mal notre modèle social basé sur la solidarité – retraite, santé – et les capacités financières de l’Etat tenté de réduire ses investissements les plus importants – éducation, efficacité et sobriété énergétique…

La hausse des cotisations, le recul de l’âge de la retraite sont des mesures non seulement inefficaces mais aussi inacceptables.

La France compte aujourd’hui plus de cinq millions de personnes au chômage… inscrites à Pôle Emploi.

Nous savons que le pacte de responsabilité à venir ne fera malheureusement qu’améliorer la bonne santé financière des plus gros employeurs et de leurs actionnaires qui ne transformeront pas les aides qu’ils encaisseront en emplois. Il ne s’agit pas de notre part d’un « désamour » pour l’entreprise, mais d’un point de vue réaliste que des expériences confirment.

Par contre, la diminution du temps de travail est une mesure qui a fait ses preuves. Le recul dont nous disposons aujourd’hui sur ses deux vagues montrent un réel effet sur l’emploi, et confirme l’existence d’un levier important pour sauver notre modèle de solidarité et mieux partager les richesses, qui existent, dans le contexte de décroissance à venir. Une réduction du temps de travail d’environ 10%, c’est 6 à7% d’emplois en plus. Les études existantes, les évaluations des expériences passées nous offrent les ressources pour connaître des réactions des entreprises et préparer un dispositif efficace.

Les travaux menés en interne, qui pourraient être synthétisés par un travail commun des différentes commissions thématiques impulsé par le Bureau exécutif par exemple, doivent pouvoir enrichir notre argumentaire ; des débats publics et journées d’information en interne pourraient sensibiliser les citoyens-nes et nourrir la réflexion des militantEs…Des dispositifs simples et sur lesquels nous nous sommes déjà accordés.

Étalement et réduction des temps d’utilisation des transports – sur la gestion desquels nous pouvons peser en faveur d’une plus grande sobriété énergétique – et tendance à un meilleur équilibre des bassins de vie, plus de temps pour soi – vie personnelle, familiale, engagements associatifs, soins aux plus dépendants, loisirs, culture…. – : la réduction du temps de travail peut participer à sauver notre modèle social, sachant que la notion de partage est une valeur qu’EELV veut défendre et promouvoir.

En complément de la transition écologique et énergétique et de nos actions en faveur de l’environnement et de la justice sociale au niveau européen et international, elle correspond  parfaitement à la mise en projet de nos valeurs écologistes.

Motion

1/ Le Conseil fédéral d’EELV, réuni les 11 et 12 octobre 2014, rappelle que la réduction du temps de travail est une mesure socio-économique prioritaire pour EELV et propose de lancer une large campagne de communication sur ce sujet.

2/ Le Conseil fédéral demande aux parlementaires écologistes et à l’ensemble des élus et des militants de soutenir toute proposition de loi portant sur la réduction du temps de travail afin de susciter un débat et des évolutions législatives à ce sujet.

3/ La communication doit signifier qu’il ne s’agit pas de mettre en place pour les salairié-es les plus modestes une baisse systématique de leurs revenus.

Unanimité moins 7 contre et 1 blanc.

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