Les écologistes votent le projet de loi de réforme ferroviaire
L’Assemblée nationale était appelée à voter, en première lecture, sur la réforme ferroviaire. Les députés écologistes, emmenés par leur chef de file François-Michel Lambert, ont voté pour ce texte.
La création d’un grand groupe public constitué de trois entités (SNCF sur le pilotage stratégique, SNCF réseau pour les voies, et SNCF Mobilités pour l’exploitation) garantit le maintien d’un haut niveau de service public. Ce groupe tout en étant conforme au droit européen n’ouvre pas à la concurrence. Au contraire, il renforce le système ferroviaire français dans la perspective des discussions européennes à venir (4ème paquet ferroviaire).
Les débats parlementaires ont en outre permis le renforcement du rôle stratège de l’État dans la politique ferroviaire et accru la place des régions dans les décisions.
Les écologistes se félicitent de voir le volet social du texte renforcé à l’issue des travaux législatifs.
La création de la nouvelle structure a généré des inquiétudes parmi le personnel de la SNCF. Le débat parlementaire a permis de présenter des garanties et les écologistes ont porté et obtenu plusieurs amendements pour assurer une gestion du personnel et des statuts à la hauteur du nouveau groupe. En particulier, le caractère indissociable et solidaire des trois nouveaux établissements qui constituent le groupement figure explicitement dans la loi. Un comité central du groupe notamment en charge des œuvres sociales est inscrit également dans le texte. Ainsi, cette réforme ne remet pas en cause un cadre social auquel les salariés sont légitimement attachés.
Enfin, sur proposition écologiste, il est créé un schéma national des transports, outil de pilotage stratégique de la politique des transports qui permettra de rentrer dans l’ère moderne de la mobilité. Sur ce point, François-Michel Lambert a insisté à plusieurs reprises sur la nécessité de passer à l’étape supérieure plaidant pour le principe d’une loi d’orientation quinquennale sur la mobilité multi-modale.
A noter également que sur proposition de Denis Baupin, les principales gares sont désormais dans l’obligation de préparer un plan d’aménagement de stationnement pour les vélos.
D’autres questions restent en suspens et appellent des évolutions comme la généralisation du versement transports additionnel dans toutes les régions pour donner de nouveaux moyens à celles-ci.
En définitive, comme l’a rappelé François de Rugy dans l’explication de vote, ce projet de loi est de bon augure pour l’avenir du ferroviaire français mais des améliorations sont encore possibles au Sénat et dans les débats parlementaires à venir pour donner toute leur place aux Régions et s’inscrire dans une vision stratégique et intégrée de la mobilité et de l’intermodalité en France et en Europe.
François-Michel LAMBERT
Député des Bouches-du-Rhône
Barbara POMPILI et François de RUGY
Co-présidents du Groupe écologiste de l’Assemblée nationale