Paris, le 18 juin 2014
“Avertissement : ce communiqué a été publié le 18 juin à l’issue de la conférence de presse de Ségolène Royal de présentation des axes du projet de loi. Le texte définitif n’a été diffusé que dans la soirée. Si l’analyse du texte définitif montrait que celui-ci ne traduisait pas les engagements pris, la position favorable de départ sera revue en conséquence.“
Chacun a bien conscience que notre pays a besoin de perspectives. Des perspectives de développement industriel, afin de recréer des emplois non délocalisables. Des perspectives de qualité de vie, pour répondre au défi climatique tout en améliorant la vie quotidienne des Français-e-s. Des perspectives technologiques afin de refaire de la France un pays d’innovation.
La loi de transition énergétique dont les grandes lignes ont été présentées aujourd’hui par Ségolène Royal constitue un levier essentiel pour répondre à ces défis.
Le texte annoncé a été amendé jusqu’à la dernière minute sur la proposition des écologistes. Il sera débattu au Parlement à l’automne prochain. Il est le fruit d’un travail de préparation intense, notamment au travers du débat national sur l’énergie qui s’est déroulé au cours des deux dernières années, débat auquel les écologistes ont participé activement. Jusqu’aux derniers arbitrages, les parlementaires écologistes ont travaillé avec la ministre de l’écologie et le premier ministre. Nous attendons désormais le texte complet du projet de loi gouvernemental.
Les orientations annoncées aujourd’hui par Ségolène Royal constitue un bon point de départ. Les écologistes sont déterminés à porter des amendements au long du débat sur la
transition énergétique, afin de rendre la future loi encore plus claire et plus efficace.
Nous nous félicitons de voir le gouvernement déterminé à mettre en œuvre les engagements du projet présidentiel, notamment sur les questions des objectifs de gaz à effets de serre, du développement des énergies renouvelables et du plafonnement à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique de la France.
Le texte annoncé ce midi associe à ces objectifs des dispositifs concrets, utiles aux citoyens par les moyens qu’il leur réserve, indispensables aux industriels pour développer durablement la production d’énergies renouvelables, nécessaires à la puissance publique pour conserver la maîtrise de la politique énergétique du pays.
Du texte gouvernemental, et singulièrement sur sa dimension de production énergétique, nous notons avec satisfaction que l’activité de EDF n’échappera plus au contrôle démocratique, et que les collectivités territoriales verront leur rôle affirmé.
De même, les dispositifs sur la mobilité propre, sur la sobriété des consommations ainsi que sur le développement d’une économie circulaire qui lutte contre les gaspillages et les transports inutiles vont dans le bon sens.
Il s’agira, au cours du débat à venir, de préciser des dispositions, voire d’enrichir le texte sur des aspects – on pense notamment à la nécessaire « dédieselisation » du parc automobile – trop peu abordés.
C’est dans cet esprit que les député-e-s écologistes aborderont les débats, avec une ambition : celle de faire de cette majorité la majorité de la transition énergétique et de l’avènement des nouvelles perspectives industrielles, technologiques et de qualité de vie dont la France a tant besoin.
Denis BAUPIN
Vice-président de l’Assemblée nationaleBarbara POMPILI et François de RUGY
Co-présidents du Groupe écologiste de l’Assemblée nationale
