EELV : s’il faut refuser le traité transatlantique c’est pour protéger les citoyens plutôt que les banques.
C’est avec stupeur qu’EELV apprend que le Président de la République souhaite conditionner la signature du traité de libre-échange à l’abandon des poursuites de la justice américaine contre la BNP.
Cette situation appelle trois réactions.Tout d’abord EELV rappelle qu’aucune entreprise ne peut être au-dessus des lois du pays où elle opère. Même les banques doivent se plier à la justice.
Il est par ailleurs scandaleux de voir le gouvernement consacrer son énergie à sauver la mise à la BNP et à ses actionnaires quitte à faire pression sur la justice américaine. L’activité du gouvernement devrait au contraire viser à mieux encadrer l’activité bancaire et lutter tout à la fois contre le « too big to fail » (trop grand pour faire faillite) et le « too close to speak » et le pantouflage des conseillers, fonctionnaires et élus dans les secteurs bancaires.
Au-delà, EELV rappelle les dangers que fait peser le traité transatlnatique sur la démocratie et les régulations européennes et françaises. Demain en vertu de ce traité et de la procédure dite du mécanisme privé de règlement des différends demain des multinationales pourraient contester en justice des décisions prises par des Etats pour protéger leur populations ou l’environnement.
EELV se félicite que le président envisage enfin ce traité avec circonspection mais tient à rappeler que s‘il faut refuser le traité transatlantique actuellement négocié dans le plus grand secret entre la Commission et le Département d’Etat américaine, ce n’est donc pas pour favoriser telle ou telle entreprise mais bien pour protéger l’intérêt général des citoyens français et européens.
Julien Bayou, Sandrine Rousseau, porte parole nationaux