VRAI / FAUX 

Petit bréviaire contre quelques idées reçues sur l’Europe

Les prochaines élections européennes auront lieu le 25 mai 2014 en France (excepté pour certains départements et collectivités d’outre-mer). Du 22 au 25 mai, 500 millions d’Européens sont appelés à choisir les 751 eurodéputés qui siègeront au Parlement européen pour les cinq prochaines années. Alors que ces élections sont fondamentales pour déterminer la future majorité politique européenne et plus largement la suite de notre aventure européenne commune, ces élections ne semblent pas mobiliser et on nous promet tant un taux d’abstention record qu’une percée des partis populistes et eurosceptiques. Sur fond de crise économique et sociale, les citoyennes et citoyens de l’UE semblent de plus en plus se désintéresser ou se montrer très critiques vis-à-vis des institutions européennes. Pourtant celles-ci, et particulièrement le Parlement européen, n’ont sans doute jamais eu autant de pouvoirs et de responsabilités qu’aujourd’hui. Raison de plus pour s’emparer du sujet, parce que l’Europe, comme toute aventure humaine, n’est jamais que ce que les individus en font. Alors voici un petit bréviaire contre quelques idées reçues sur l’UE afin de remettre quelques pendules à l’heure, ou « l’église au centre du village » comme on dit en Allemagne !

« C’est la faute à Bruxelles »

Première idée reçue générale, revenant souvent en boucle dans la bouche de certains, notamment en France, « Bruxelles », capitale de la Belgique et siège des institutions européennes (en partage avec Strasbourg ou le Parlement européen siège en séance plénière une semaine par mois) serait responsable de tous nos maux en Europe : chômage des jeunes, désindustrialisation, destruction programmée des services publics, paupérisation accélérée de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal, crise de l’Euro, etc. En temps de crise, Bruxelles à mauvaise presse. Sauf que.. Sauf que Bruxelles n’est pas un monstre froid désincarné existant en dehors des gens qui la composent. Bruxelles, ce sont des décideurs politiques qui décident et des fonctionnaires qui appliquent ces décisions, des politiques originaires des 28 Etats-membres (tous démocratiques), des chefs de gouvernements et des ministres, des eurodéputés, des commissaires choisis par les différents gouvernements, etc. Le problème n’est donc pas « Bruxelles » ou « l’Europe », mais des décisions concrètes prises par des dirigeants bien réels choisis lors d’élections démocratiques. Si cela ne nous convient pas, nous pouvons décider de changer de dirigeants lors d’échéances électorales démocratiques comme les prochaines élections européennes du 25 mai 2014.

« L’Europe n’est pas démocratique »

Aujourd’hui, l’Union européenne abrite la première assemblée démocratique supranationale du monde. L’organe législatif européen se compose d’une part de députés démocratiquement élus dans leur pays respectifs (le Parlement européen) et d’autre part de chefs d’Etat et de gouvernements tous issus, plus ou moins directement, d’élection démocratiques régulières (le Conseil européen). En outre, le Parlement est devenu progressivement un acteur éminemment politique, pouvant, comme en 1999, provoquer la démission de la Commission en place1. Certes la Commission ressemble plus à une administration qu’à un gouvernement, et la composition du Collège des Commissaires tient plus souvent du marchandage entre Etats que d’un processus démocratique. Mais, d’une part, beaucoup de gouvernements ou de Premiers ministres en Europe (France, Pologne ou Italie par exemple) sont désignés autrement que par une élection, et d’autre part, la Commission est directement responsable devant le Parlement européen, selon l’article 17 § 8 du Traité sur l’Union européenne2 . Juridiquement, les institutions de l’Union européenne sont ainsi dans leur ensemble conformes aux grands principes du gouvernement démocratique moderne : représentativité et responsabilité. Le défaut de fonctionnement démocratique que l’on impute bien trop souvent et aisément à l’Union européenne est ainsi tout à fait transposable aux institutions de la plupart des Etats membres. Les dirigeants politiques nationaux tiennent une grande part de responsabilité dans cette perception en étant bien souvent enclins à masquer leurs propres échecs en rejetant la faute sur « l’Europe ».

« Un député européen, ça ne sert à rien »

Bien au contraire, le député européen exerce trois pouvoirs fondamentaux :
     – un pouvoir législatif, car le Parlement est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires, en « procédure législative ordinaire » (anciennement codécision), en procédure d’approbation ou de consultation, avec dans certains cas un droit d’initiative.
     – un pouvoir budgétaire, car le PE établit avec le Conseil le budget annuel de l’UE.
     – un pouvoir de contrôle : il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission européenne et peut également censurer la Commission.
De plus, l’eurodéputé a un pouvoir de représentation extrêmement important. En France par exemple, alors qu’un député national représente en moyenne quelques 100 000 personnes, un eurodéputé en représente environ 800 000.
Un exemple parmi des centaines sur l’utilité des parlementaires européens : les aides alimentaires pour les plus démunis ont permis de distribuer une aide alimentaire à plus de 18 millions de personnes dans 18 des 27 États de l’UE en 2011. Elles représentent 500 millions d’euros par an dans l’UE, dont 71 millions pour la France (soit 130 millions de repas distribués). Sans les eurodéputés, ces aides auraient probablement disparus en 2014 sous pression de certains Etats membres en recherche d’économie.

« L’Europe et ses fonctionnaires nous coûtent les yeux de la tête »

Là encore, si comparaison n’est pas raison, l’Europe est loin de constituer le « gouffre financier » que l’on évoque parfois. Il faut 140 petits milliards d’euros par an (en 2011) pour faire fonctionner l’Union européenne et financer l’ensemble de ses politiques, de la politique agricole commune (PAC) aux fonds de cohésion (destinés aux régions les plus pauvres), du fonds d’indemnisation de la mondialisation (pour les salariés victimes de délocalisations) aux banques alimentaires, etc. Tout cela ne représente qu’à peine 1 % du PIB de toute l’UE. A titre de comparaison, en France, le budget de l’État représente 18 % de la richesse nationale, et 23 % aux États-Unis, où il paraît pourtant que l’on n’aime pas beaucoup l’État. En outre, l’UE ne consacre que 6 % de son budget aux coûts administratifs et aux salaires des fonctionnaires. Cela en fait une des administrations les plus efficaces du monde. À titre de comparaison, les dépenses de fonctionnement représentaient 14,5 % du budget de l’État français en 2011. Donc l’UE, en termes de « qualité/prix », est plutôt très « compétitive », contrairement aux idées reçues. Il y a par ailleurs quelque 44.500 fonctionnaires qui travaillent pour les trois institutions européennes (Parlement, Commission et Conseil) et leur salaire varie de 2500 à plus de 17 000 euros pour les mieux lotis d’entre eux, par ailleurs très peu nombreux. Certes ce sont de très bons salaires, mais les concours sont extrêmement difficiles et sélectifs, en plus de la nécessité d’être polyglotte. De plus, un fonctionnaire bien payé est un bon gage d’incorruptibilité. Enfin, contrairement à une légende tenace, les fonctionnaires européens payent des cotisations salariales et des impôts : ce sont les employés du FMI, de l’OCDE, de l’ONU ou de l’OTAN qui sont exemptés de taxe.

« La crise, c’est la faute à l’Euro »

Dix-sept pays européens partagent aujourd’hui l’euro. Lorsque l’économie va bien, l’euro est un excellent instrument paré de toutes les vertus, mais lorsque l’économie est en récession, on le pare de toutes les tares. Or le problème principal réside dans le fait d’une trop grande disparité entre les différentes économies des Etats-membres de la zone euro. En effet, un taux de change unique n’est possible que si les situations économiques des membres de la zone euro sont identiques. Tant qu’il y a trop de différences, il est impossible de faire fonctionner la planche à billets en cas de ralentissement de l’activité économique. Sans levier monétaire pour améliorer leur compétitivité, les Etats de la zone euro se retrouvent dans l’obligation de procéder à des dévaluations sociales, et cela ne fait que restreindre le pouvoir d’achat et aggraver les inégalités. On peut donc sans doute considérer que l’euro a une part de responsabilité dans la crise actuelle qui frappe l’Union européenne. Devrait-on néanmoins sortir de l’euro ? Sortir de l’euro provoquerait sans aucun doute une dévaluation immédiate du franc, ce qui renchérirait le prix de tous les biens importés alors que ceux-ci représentent aujourd’hui plus du tiers du produit intérieur brut (PIB). Cela s’accompagnerait d’un effondrement de la consommation et d’un appauvrissement généralisé. Les licenciements et le chômage exploseraient alors et le retour aux monnaies nationales dévaloriserait considérablement l’épargne, pénalisant alors les investissements et entraînant encore davantage de fermetures d’entreprises. Bref, sortir de l’Euro serait entrer dans une zone de turbulences et une spirale de récession insupportables. Mais si quitter l’euro est une voie dangereuse, y rester de la sorte est tout aussi périlleux : l’euro souffre d’un déficit de gouvernance économique collective. L’euro souffre en fait d’un déficit d’Europe, d’une Europe politique qui saurait enfin franchir les étapes de l’intégration fiscale, budgétaire et sociale. La crise n’a fait que révéler ce déficit. Il est donc urgent de relancer ce processus politique d’intégration européenne plus poussée sur des bases coopératives et de solidarité, avant que les populistes de tout crin aient gain de cause en nous faisant sortir de l’euro, ce qui conduirait soyons en sûr à l’éclatement de l’Europe. Le problème n’est donc pas l’euro, qui n’est qu’un instrument, mais le manque de volonté politique concernant les modalités de sa gouvernance.

« L’Europe sociale est un mythe »

L’idée d’une « Europe des marchés » ne défendant que les entreprises et le big business contre les droits des travailleurs est très populaire dans un certain nombre d’Etats-membres, dont la France. Pourtant, s’il est difficile d’avancer aujourd’hui vers plus de convergence sociale en Europe, il ne faut pas non plus en oublier les acquis et jeter le bébé avec l’eau du bain. L’Europe repose sur la promotion d’« une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social » (article 3 du TUE). Nous ne sommes pas dans le capitalisme totalement débridé mais dans un compromis entre différents modèles d’Etat-Providence (anglo-saxons et continentaux pour faire vite). Cette définition est suffisamment large pour lui donner la réalité que nous souhaitons, dont la promotion d’un modèle social européen ambitieux. Tout est ensuite affaire de volontarisme politique. Le Parlement européen et le Conseil peuvent parfaitement adopter des directives européennes dans énormément de domaines : amélioration de l’environnement de travail, conditions de travail, sécurité sociale et protection sociale des travailleurs, égalité hommes-femmes sur le marché du travail, défense collective des intérêts des travailleurs et des employeurs, conditions d’emploi, etc. Sur les services publics, l’Union peut adopter des règlements européens. Quand l’Europe n’a pas le droit d’agir, tout n’est pas perdu puisque le législateur cède la place aux diplomates et aux négociations inter-étatiques : fixation des salaires minimum, politiques pour la jeunesse, droit à l’éducation et à la formation, etc. Par exemple, en 1957, le Traité de Rome prévoyait déjà une clause juridique sur l’égalité hommes/femmes en matière de rémunération. Depuis 50 ans, c’est un gigantesque socle commun de droits qui est garanti pour les travailleurs européens, dans des domaines tels que l’accès à l’emploi, la protection sociale, l’insertion, l’égalité des chances, la lutte contre les discriminations, la libre circulation, les conditions de travail, l’égalité de traitement entre hommes et femmes… Le 13 mars 2014 par exemple, le Parlement européen a fait ce qu’aucune autre institution n’avait encore osé faire : dresser un bilan critique exhaustif de l’action nocive de la Troïka (BCE, FMI, Commission européenne) dans les pays les plus en difficulté financière de l’UE. Par ailleurs, avec le Traité de Lisbonne, le rôle des partenaires sociaux n’a jamais été aussi fort. Ils peuvent négocier des accords que la Commission européenne est ensuite obligée de transformer en droit européen, sous le contrôle des députés européens.
Trois exemples parmi d’autres de ce socle de droits communs:
     – Depuis 1957, le Fonds social européen finance des projets d’insertion sociale, d’accès à l’emploi et de formation dans toute l’UE. C’est 80 milliards d’euros qui seront investis dans la période 2014-2020 !
     – La directive européenne de 2003 sur le temps de travail oblige tous les États européens à respecter un ensemble de règles minimales : 11h de repos journalier, durée maximale hebdomadaire de travail de 48 h y compris les heures supplémentaires, congé annuel rémunéré d’au moins quatre semaines, etc.
     – La directive de 1989 sur la santé et la sécurité au travail oblige les employeurs à réaliser une évaluation des risques professionnels, transmise à l’inspection du travail, à tenir une liste et établir des rapports concernant les accidents de travail, à adapter le poste de travail à l’être humain – et non l’inverse.
L’Europe sociale est donc une réalité, et elle a transformé depuis longtemps notre vie quotidienne.

« L’Europe est la proie des lobbies »

Le terme de lobby a en France une connotation extrêmement péjorative. Or celui-ci recouvre diverses réalités : un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d’un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions détentrices de pouvoir, ni plus ni moins. Ainsi, le rôle d’un lobby est d’infléchir une norme, d’en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes. Le lobby peut favoriser les intérêts d’une firme multinationale au détriment de certains droits des citoyens, mais il peut également privilégier l’intérêt général, dans le cas par exemple d’une ONG défendant les droits humains ou une cause environnementale. Le lobby n’est donc pas mauvais en soi, mais tout dépend de son encadrement, et notamment de sa transparence. Ce qui est certain, c’est que l’activité du lobby attire à Bruxelles un grand nombre d’acteurs installés aux alentours des institutions européennes. L’UE a mis en place en 2008 un registre de la transparence sur lequel il y a un peu plus de 5300 entités inscrites, ce qui représente à peu près 25 000 personnes, travaillant à proximité géographique du Parlement et de la Commission. D’après le Corporate Europe Observatory, ONG spécialisée dans la surveillance des lobbies, environ 70% d’entre eux présents à Bruxelles défendent les intérêts privés, 20% les intérêts publics, les 10% restants étant constitués d’associations et de différents syndicats qui représentent la société civile. L’immense majorité des lobbies ne défendent donc pas l’intérêt général, mais rien n’oblige les députés européens et l’ensemble des décideurs politiques présents à Bruxelles de les écouter. En Europe au moins, les premières réglementations datent de 2008, alors qu’en France, la loi ne les oblige à se faire connaître publiquement que depuis le 1er janvier 2014. Le lobbying n’est donc pas une activité spécifiquement européenne, et le problème principal n’est pas tant dans l’existence des activités de lobbying que dans leur transparence pour une parfaite connaissance du grand public et dans l’incorruptibilité de nos dirigeants.
– Commission européenne dirigée alors par le luxembourgeois Jacques Santer qui, face à la menace de censure du PE à la suite d’allégations de mauvaise gestion visant certains de ses membres dont Édith Cresson, préféra démissionner le 15 mars 1999
– La Commission, en tant que collège, est responsable devant le Parlement européen. Le Parlement européen peut adopter une motion de censure de la Commission conformément à l’article 234 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Si une telle motion est adoptée, les membres de la Commission doivent démissionner collectivement de leurs fonctions et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité doit démissionner des fonctions qu’il exerce au sein de la Commission.