La circulation alternée, comment ça marche ?

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la Préfecture de Paris à consulter pour s’assurer d’éventuels changements.

Un numéro d’information a été mis en place : 0811 000 675

La mesure de circulation alternée s’applique à Paris et dans les 22 communes suivantes :

011 000 675

• du département des Hauts-de-Seine (92) : Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine,  Levallois-Perret et Clichy ;

• du département de la Seine-Saint-Denis (93)  : Saint-Ouen, Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas, Bagnolet, Montreuil, Aubervilliers et Saint-Denis ;

• du département du Val-de-Marne (94) : Vincennes, Saint-Mandé, Charenton-le-Pont,  Ivry-sur­ Seine, Le Kremlin-Bicêtre  et Gentilly ;

• à l’exclusion de l’A86 pour les parties des communes concernées qu’elle traverse. Ceci permet en effet un transit routier normal autour de la zone de restriction parisienne, en articulation avec la Francilienne.

QUAND S’APPLIQUE CETTE MESURE ?

La mesure de circulation alternée s’applique dès le lundi 17 mars à compter de 5 heures 30 et jusqu’à minuit. Sa reconduction éventuelle à la journée du mardi sera décidée dans le courant de la journée de lundi, en fonction de l’évolution de la situation.

QUELS SONT LES VÉHICULES CONCERNÉS PAR LA MESURE DE CIRCULATION ALTERNÉE ?

Pendant toute la durée d’activation de la mesure, sont interdits de circulation dans le périmètre :

• les poids-lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes), sauf exception prévue par les textes (cf. ci-dessous) ;

• tous les véhicules légers (voitures, scooters et motos) à pot non catalysé.

Sont seuls autorisés à circuler, selon les jours en fonction de leur immatriculation, les véhicules légers à moteur catalysés (voitures, scooters et motos), selon le dispositif suivant : 

• circulent les jour pairs les véhicules dont le chiffre terminal est pair  :

• Exemple (non contractuel : le 6 du nombre 646 est pair donc ce véhicule peut rouler les jours pairs) :

• circulent les jour impairs les véhicules dont le chiffre terminal est impair  :

• Exemple (non contractuel : le 3 du nombre 123 est impair donc ce véhicule peut rouler les jours impairs) : 

• les autres véhicules à moteur non catalysés ne sont pas autorisés à circuler, quel que soit le chiffre terminal, et notamment les poids lourds sauf dérogation.

Lundi 17 mars étant un jour impair, seuls les véhicules légers à pots catalysés (voitures, scooters et motos) dont le premier bloc de chiffre se termine par un chiffre impair seront autorisés à circuler dans le périmètre réglementé.

RAPPEL – DÉROGATIONS À LA MESURE DE CIRCULATION ALTERNÉE 

Ne sont pas concernés par les mesures de restriction :

• les véhicules  légers non polluants : véhicules électriques,  véhicules  fonctionnant au gaz naturel véhicule (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les véhicules hybrides;

• les véhicules utilitaires légers (camionnettes) ;

• les véhicules dans lesquels ont pris place trois personnes au moins, les usagers étant ainsi incités à recourir au covoiturage ;

• les véhicules dont le déplacement est justifié par les nécessités de l’exercice de missions de service public (police, gendarmerie, pompiers, SAMU, SMUR, véhicules postaux, transports de fonds, ramassage et enlèvement des ordures…) ;

• les véhicules en charge de l’approvisionnement des populations (véhicules approvisionnement de marchés, de commerces d’alimentation, de cafés et restaurants, livraisons de denrées périssables, véhicules frigorifiques, camions-citernes…) ;

• les véhicules dont l’usage est strictement indispensable à l’exercice d’une activité professionnelle et aisément identifiable (transports en commun, taxis, véhicules de presse, autocars de tourisme, transports scolaires, véhicules auto-écoles, déménageurs, véhicules de dépannage, véhicules transportant des matériaux destinés aux chantiers…).

•  A noter que les véhicules des Grands Invalides de Guerre (GIG) et Grands Invalides Civils (GIC) ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à mobilité réduite bénéficient de cette même dérogation.

• Consulter la liste détaillée des dérogations: Arrêté interpréfectoral 27 oct 2011 procédure d’alerte :
 derogation

•  Pour l’appréciation de ces dérogations, les fonctionnaires de police ont reçu des instructions de discernement en fonction des situations d’urgence qui pourraient se présenter à eux.

QUE RISQUENT LES CONDUCTEURS QUI NE RESPECTENT PAS LA CIRCULATION ALTERNÉE ?

Les contrevenants à la mesure de circulation alternée seront punis de l’amende prévue pour la contravention de 2ème classe (de 22 à 75 euros, selon que le montant est minoré, normal ou majoré), assortie d’une mesure d’immobilisation du véhicule éventuellement suivie d’une mise en fourrière (conformément aux dispositions des articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du Code de la route).

Pour en savoir plus, consultez le site de la préfecture de police de Paris