L’inspection du travail est un service public essentiel aux salariés, un appui indispensable à la démocratie dans l’entreprise et au dialogue social. A l’heure où le Président de la République annonce le renforcement du dialogue social comme contre-partie du pacte de responsabilité, il est fondamental qu’un corps extérieur de contrôle puisse à tout instant vérifier les conditions de travail, de sécurité et de santé des salariés, en toute indépendance.

Pour EELV l’inspection du travail a un rôle crucial de défense des salariés. L’indépendance des inspecteurs, l’instruction de leurs constats par une juridiction ad hoc est une garantie du respect des droits de tous. A ce titre il est des conditions préalables à son bon fonctionnement : liberté d’action, et indépendance, garantie des procédures, augmentation du nombre du corps des inspecteurs et contrôleurs du travail pour permettre des contrôles efficaces.

La loi Sapin actuellement en préparation nourrit des inquiétudes au sein de l’inspection du travail, inquiétudes manifestées lors d’une journée de grève hier, lundi 3 février 2014. EELV soutient les grévistes dans leur revendication de maintenir une inspection du travail libre de tout lobby et dotée d’inspecteurs ayant les moyens de travailler. A ce titre l’ajout de niveaux hiérarchiques mettant sous contrôle les contrôleurs n’est pas un bon signal tout comme la généralisation des amendes ou la banalisation des deal entre entreprises et directeurs régionaux de l’inspection, en lieu et place des jugements pour les entreprises ne respectant pas le droit du travail.

Il n’y a pas de dialogue social véritable sans inspection du travail. Pour que l’entreprise ne soit pas une zone de non droit mais bien un lieu de vie et de travail collectif, il est important de revenir sur les objectifs de réduction des personnels (311 suppressions sont en effet prévues d’ici 2015) mais aussi de garantir les conditions d’exercice de cette profession pour la protéger autant que faire se peut des pressions des employeurs qui, on le sait, sont importantes en période de fort chômage et de chantage à l’emploi si facile.

EELV rappelle que le nombre de morts par accident du travail était de 552 en 2011 et que le nombre d’accidentés avec incapacités est de plus de 40 000 en France chaque année. Pour la sécurité et le respect du droit, l’inspection du travail est un maillon essentiel.

Sandrine Rousseau, porte-parole
Julien Bayou, porte-parole