Par la délégation du groupe des Verts/ALE au Parlement européen, 23 janvier 2014

Neuf mois avant la fin de son deuxième mandat à la tête de la Commission européenne, le président de l’exécutif vient de communiquer des propositions législatives très décevantes sur l’énergie et le climat à l’horizon 2030… Les nouveaux objectifs proposés sont tellement peu ambitieux qu’ils ne permettront pas aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie de développer leur potentiel en Europe. Ils n’empêcheront pas non plus les gaz de schiste de prospérer.
22 janvier 2014, midi, devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles. Les ONG et les parlementaires écologistes ont rendez-vous pour manifester leurs craintes lors de l’annonce du « nouveau paquet climat-énergie » de l’Union européenne. Certaines fuites, huit jours plus tôt, ont anéanti tout espoir de propositions législatives ambitieuses et contraignantes… qui feraient de l’Europe une union d’Etats leader dans la lutte contre le changement climatique sur la scène internationale. Quelques heures plus tard, c’est la déception attendue.

Ce nouveau « paquet » doit remplacer le précédent conclu en 2009 qui concerne la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’efficacité énergétique et l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. La Commission propose d’une part de passer d’un objectif de 20 % de réduction des émissions de CO2 et autres GES en Europe d’ici 2020 à un objectif de 40 % de réduction en 2030. Pour les écologistes, ce nouveau cap n’est pas suffisamment ambitieux. Surtout, il n’illustre pas l’urgence réelle d’agir rapidement pour limiter le changement climatique dans le monde : selon les scientifiques, un tel objectif ne nous donnera que 50 % de chance de ne pas dépasser la barre fatidique des 2 % de réchauffement de la planète au cours de ce siècle, au delà de laquelle les conséquences pour l’environnement et les humains seraient catastrophiques.

Cette ambition globale est d’autre part assortie d’une augmentation de 20 à 27 % de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l’Union européenne de 2020 à 2030. Pour Yannick Jadot, eurodéputé EELV, « cette proposition, contraignante au niveau européen mais sans clé de répartition nationale, est très en dessous du potentiel fantastique de ce secteur, comme le démontre l’Allemagne qui prévoie déjà 35 % d’énergies renouvelables dans son mix énergétique en 2020 ».

Alors qu’un consensus semblait émerger depuis plusieurs années sur le couple efficacité énergétique et énergies renouvelables comme piliers de la transition énergétique en Europe, la Commission ne fait enfin aucun effort sur son objectif pour réduire la consommation énergétique en Europe. Elle propose un nouvel objectif de 25 % d’économies d’énergies en 2030 (au lieu de 20 % en 2020), seulement indicatif. « C’est la preuve la plus flagrante de la prise en otage de la Commission par les intérêts pétroliers et nucléaires », estime Yannick Jadot.

Recul sur le gaz de schiste

Sur la question des gaz et huiles de schiste en Europe, c’est encore une fois la reculade : alors que le Parlement européen avait exigé en novembre 2012 que la législation européenne soit adaptée à ces nouvelles ressources fossiles controversées, la Commission européenne a tout simplement renié son engagement et préféré le statu quo.

Paradoxalement, les recommandations, malheureusement non contraignantes, émises par la Commission évoquent bel et bien les conséquences dramatiques pour l’environnement que représente l’extraction des gaz et huiles de schiste, ainsi que l’insignifiance de ses avantages en terme de sécurité énergétique et de retombées économiques.

Pollution et gaspillage des ressources en eau, pollution de l’air, impact sur le climat… l’exécutif européen reconnaît que la législation actuelle sur l’environnement ne permet pas d’encadrer correctement l’exploitation de ces ressources, mais elle renonce pour l’instant à remédier à cette situation. Pour les écologistes, des propositions sérieuses auraient dû inclure des mesures contraignantes comme des évaluations d’impact environnemental obligatoires (y compris pour l’exploration) et des interdictions strictes dans les zones écologiquement sensibles. « C’est un désaveu pour l’ensemble des citoyens européens qui comptaient sur nos institutions pour garantir leur sécurité », dénoncent Michèle Rivasi et Sandrine Bélier, eurodéputées EELV.

Ces recommandations représentent néanmoins autant d’arguments que les citoyens doivent utiliser pour faire pression auprès de leur gouvernement : « A la lecture de ces documents, je constate avec intérêt que la Commission a pris la mesure de l’importance des risques engendrés par l’exploration ou l’exploitation du gaz de schiste, des dangers environnementaux et sanitaires, face au peu de bénéfices engendrés », explique quant à lui José Bové, « il faut s’en saisir pour demander des moratoires dans tous les pays de l’Union européenne ! »

Le débat parlementaire se poursuivra sur le paquet énergie-climat en 2014. C’est d’abord le Parlement européen qui devra voter sa position sur ces objectifs climatiques et énergétiques à l’horizon 2030 dès le mois de février. Les Etats-membres se réuniront au sein du Conseil pour en débattre à la fin du mois de mars.