Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution, proposée par les élus écologistes, demandant le retrait de la proposition de la Commission européenne d’autoriser la culture d’un nouveau maïs transgénique en Europe. Ce texte dénonce également le fait que la Commission a dépassé, en matière d’OGM, ses pouvoirs de mise en œuvre conférés par la législation européenne en vigueur. Il propose enfin de geler les autorisations tant que les procédures n’auront pas été améliorées. Une excellente nouvelle pour les eurodéputés EELV.

Pour Sandrine Bélier, membre de la commission Environnement du Parlement européen :

« En soutenant la résolution des écologistes, les députés européens s’opposent aux manœuvres de la Commission européenne qui est prête à faire du forcing pour obtenir l’autorisation d’au moins un OGM pendant cette législature. Pourtant, l’exécutif européen vient de subir récemment un camouflet de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) *. Cette dernière a conclu que la pomme de terre Amflora avait été illégalement autorisée en 2010. Il est impératif que la Commission retire sa proposition d’autoriser un nouveau maïs OGM et entende l’appel du Parlement européen. Elle doit cesser de tenter par tous les moyens d’imposer des choix qui semblent dictés par d’autres intérêts que ceux des consommateurs. Les députés européens expriment le malaise d’une immense majorité de citoyens face aux OGM. »

* Suite à sa condamnation par la CJCE pour avoir indûment bloqué le processus d’autorisation du maïs OGM 1507 de Pioneer, la Commission a soumis une proposition d’autoriser ce maïs au Conseil des ministres de l’Union européenne, qui devrait statuer avant le 12 févier prochain. Dans sa hâte, la Commission suggère de passer par une obscure procédure écrite, qui éviterait les discussions au Conseil et tiendrait le public soigneusement à l’écart.

Pour José Bové, vice-président de la commission Agriculture du Parlement européen :

« Nous appelons les représentants des gouvernements qui se réunissent demain afin de décider de la suite à donner à cette demande, de tenir compte de ce vote et des conclusions du cas Amflora, pour rejeter cette autorisation et préserver les territoires européens de la culture de ce maïs OGM. Cela éviterait à la Commission d’être à nouveau poursuivie devant la CJCE pour autorisation « illégale » d’un OGM.

En outre, ce maïs OGM a été insuffisamment évalué et pose des problèmes écologiques, en particulier des impacts sur des insectes non ciblés et des pollinisateurs. Les Européens ne comprendraient pas que le premier maïs OGM autorisé à la culture depuis quinze ans soit justement un produit pour lequel l’agence européenne de sécurité alimentaire elle-même a indiqué qu’il comportait des risques. Après le vote irresponsable d’hier au Parlement européen qui empêche les apiculteurs de se protéger des OGM, il est absolument nécessaire de conserver une Europe sans OGM. »