Le 10 janvier 2014, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, François Lamy, ministre délégué chargé dela Ville, et Benoît Hamon, ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation, ont présenté les lauréats de l’appel à projets pour le soutien au développement des pôles territoriaux de coopération économique. 

Ce premier appel à projets récompense 23 lauréats qui ont mis en œuvre une stratégie commune et pérenne de mutualisation au service de projets économiques socialement innovants et porteurs d’un développement local durable. Formes structurées et novatrices de coopérations et mutualisations économiques dans les territoires, les pôles territoriaux de coopération économique regroupent, sur un même territoire, des entreprises de l’économie sociale et solidaire qui s’associent à d’autres entreprises, et le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et des organismes de formation.

Les 23 projets primés couvrent de nombreux secteurs et filières, notamment l’insertion par l’activité économique (paysage, bâtiment, recyclage,…), les services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de nouveaux habitants, logements passerelles,…), les activités culturelles et créatives, le développement d’énergies renouvelables, l’agriculture biologique et circuits cours alimentaires. Ils se situent sur l’ensemble du territoire et concernent aussi bien le milieu rural que les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L’ambition du Gouvernement en faveur des pôles territoriaux de coopération économique se traduit par cet appel à projets de 3 millions d’euros, porté par les ministères de l’Égalité des territoires et du Logement, de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, du Redressement productif et de la Ville, et par la Caisse des dépôts et consignations. Cet appel à projets va financer la création ou le développement de 23 pôles sur trois ans. Il constitue la première expérimentation de la reconnaissance des PTCE par l’État, à travers la loi Économie sociale et solidaire, adoptée en première lecture au Sénat le 8 novembre dernier.

Cet appel à projets fera l’objet d’un suivi quantitatif et qualitatif, ainsi que d’une évaluation au regard des objectifs de cohésion sociale et de développement des territoires.

Qu’est-ce que les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ?

Sous l’impulsion du Labo de l’économie sociale et solidaire et des réseaux territoriaux de l’économie sociale et solidaire (ESS), plus d’une centaine d’initiatives de coopération entre des entreprises de l’ESS et des entreprises commerciales ont émergé avec :

–          pour objectif : le développement durable local au service de la création d’emplois ;

–          pour méthode : la mutualisation de locaux, de compétences, de services et dans certains cas très aboutis, la construction de stratégies partagées de développement.

Peu à peu, grâce à ces initiatives bien souvent soutenues par les collectivités territoriales, de nouvelles formes de coopération sont apparues aux côtés des pôles de compétitivité et des grappes d’entreprise, contribuant à la redynamisation des territoires et favorisant un développement économique durable.

Le choix de la coopération et non de la concurrence a ainsi donné naissance à de nombreux écosystèmes productifs locaux, de taille et de composition très variables, dans les quartiers populaires comme dans les territoires ruraux en difficulté économique.

Les PTCE, vecteur d’égalité des territoires

Les pôles territoriaux de coopération économique contribuent pleinement à la politique d’égalité des territoires portée par le Gouvernement. En milieu rural comme dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ils contribuent à redynamiser les territoires, les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire se caractérisant par un fort ancrage économique territorial, et donc par un caractère non-délocalisable. Et le fonctionnement démocratique et la solidarité économique, qui sont au cœur du principe des PTCE, constituent des axes nécessaires et incontournables d’un développement local durable, respectueux des hommes et de l’environnement.

La loi Économie sociale et solidaire, au service du développement des PTCE

Aujourd’hui, pour que ce modèle de développement territorial change d’échelle et puisse essaimer sur le territoire au service de la création d’emplois, l’intervention de l’État est indispensable à leur structuration et à leur multiplication. C’est pourquoi un volet leur est consacré dans le projet de loi économie sociale et solidaire L’appel à projets pour le développement des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) en est la première expérimentation.

La loi Économie sociale et solidaire (art. 5) vise à reconnaître les PTCE et à soutenir leur développement.

– La loi donne une définition des PTCE qui seront soutenus par l’État : ils « sont constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire […], qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou tout autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants socialement ou technologiquement et porteurs d’un développement local durable».

– La loi fixe les modalités de l’intervention de l’État : les décisions seront prises après appels à projets par un comité interministériel, selon des critères fixés par décret.

Le projet de loi Economie sociale et solidaire a été adopté en première lecture au Sénat le 8 novembre 2013 à l’unanimité des groupes de gauche et écologiste.