Conseil européen : l’impératif de lutte contre les paradis fiscaux ne doit pas faire oublier la transition énergétique
A la veille du Conseil européen qui se tiendra le mercredi 22 mai, Europe Ecologie – Les Verts exhorte les chefs d’Etat et de gouvernement à faire preuve de courage en adoptant un plan ambitieux de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
Les paradis fiscaux doivent être interdits à l’intérieur de l’Union européenne et celle-ci doit engager dès maintenant l’harmonisation fiscale entre les Etats membres.
« Les dirigeants européens ont enfin compris l’urgence de mettre un terme aux paradis fiscaux. Mais nous attendons aujourd’hui du Conseil européen des mesures très concrètes de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales en Europe, déclare Jean-Philippe Magnen, porte-parole d’EELV. Elles constituent un manque à gagner considérable pour les Etats et une véritable inégalité de traitement entre contribuables, particulièrement injustes en temps de crise. Le secret bancaire entre Etats ne doit plus être toléré. »
Les écologistes insistent également sur la mise en place d’une communauté européenne de l’énergie basée sur les renouvelables et non pas sur les énergies du passé. Le Conseil européen doit se saisir de l’annonce faite le 16 mai par François Hollande d’avancer sur la communauté européenne de l’énergie.
Mais, contrairement à ce qu’a pu déclarer Günther Oettinger, commissaire européen à l’énergie, « l’intégration des politiques européennes doit se faire sur les énergies renouvelables et non pas sur davantage d’énergies fossiles comme les gaz de schiste, poursuit Jean-Philippe Magnen. Alors que la concentration en CO2 n’a jamais été aussi élevée, la transition énergétique en Europe ne doit pas être sacrifiée sur l’autel de la crise. »
| Les propositions d’EELV pour lutter contre les paradis fiscaux : |
| – Mettre fin au secret bancaire entre Etats en instaurant l’échange automatique d’informations sur les dépôts européens déposés dans les banques ou leurs succursales à l’étranger, comme le prévoit désormais la loi FACTA pour les contribuables américains ;
– Dresser une liste noire européenne des paradis fiscaux, qui aille bien au-delà de la définition très restrictive de l’OCDE ; – Stopper les mécanismes de fraude et d’évasion fiscales qui s’appuient sur l’opacité des structures des sociétés dans les paradis fiscaux en contraignant tous les intermédiaires à déclarer les sociétés qu’ils y créent, leurs bénéficiaires effectifs et leurs comptes ; – Étendre la transparence, pays par pays, aux activités financières des multinationales afin qu’elles s’acquittent du juste paiement des impôts. Par un système de filiales off-shore, celles-ci sont nombreuses à s’affranchir de l’impôt dans les pays producteurs et consommateurs. |