Coordinateur du groupe de travail « gouvernance » du débat national sur la transition énergétique, Ronan Dantec a présenté le rapport remis à l’issue du travail de ce groupe, devant les membres du Conseil national du débat sur la transition énergétique.

Synthèse du rapport
« Plusieurs propositions fortes ont fait l’objet de convergences ou de consensus », écrit le groupe de travail n° 5 du conseil national du débat sur la transition énergétique, consacré à la gouvernance, au rôle de l’État et des collectivités, dans son rapport final adopté le 10 avril, qu’a pu consulter AEF lundi 22 avril 2013. Parmi celles-ci : la transformation du CSE (Conseil supérieur de l’énergie) en un « Conseil supérieur d’orientation de la transition énergétique », l’évolution des compétences des collectivités autour des SRCAE, PCET et d’un nouveau plan climat dédié aux patrimoine et services des collectivités de toute taille. En revanche, la possibilité de lever l’interdiction de créer des ELD (entreprises locales de distribution de l’énergie), envisagée dans une version précédente du rapport, n’a finalement pas été retenue. Les travaux de ce groupe de travail ont été restitués devant le conseil national du débat le 25 avril.

Le rapport souhaite notamment « créer un groupe de travail prolongeant les travaux sur la distribution d’énergie », dont il « mesure l’importance » pour la transition énergétique, ainsi que « les divergences entre acteurs ».

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