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La FEVE a exprimé de longue date son soutien au projet de créer, à l’initiative des collectivités territoriales, un organisme qui permettrait de desserrer l’étau des trop rares dispositifs de financement des projets d’avenir des collectivités.

La FEVE  se réjouit que le gouvernement passe à l’action en proposant la création de cette agence de financement des investissement locaux. Pour ce faire, il peut s’appuyer sur un amendement au projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires déposé à l’occasion du débat en première  lecture au Sénat qui débute aujourd’hui.

Les perspectives financières des collectivités sont maussades. Or celles-ci représentent 70% de l’investissement public dans notre pays : c’est donc un levier financier conséquent qui soutient l’activité et la création d’emplois.

Les collectivités locales sont en première ligne pour financer la transition énergétique et écologique des territoires. Leurs difficultés d’accès au crédit, de même que le gel des dotations, rendent plus que nécessaire la création d’un nouvel outil de financement susceptible de faire appel aux ressources des investisseurs institutionnels, publics comme privés.

Le Président de la République en avait pris l’engagement devant les Maires de France le 25 novembre dernier. Le premier Ministre l’avait annoncé au cours de la conférence des finances publiques locales le 12 mars. Examiné le 20 mars, l’amendement 264 au projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires rend possible la création de l’agence française des investissements locaux.

Cet amendement  répond aux attentes de la FEVE, comme à celles des associations de collectivités territoriales : Association des Maires de France (AMF), Association des Départements de France (ADF), Association des Régions de France (ARF), Assemblée des Communautés de France (AdCF), Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF), Association des communautés urbaines de France (ACUF), Fédération des villes moyennes (FVM), Association des petites villes de France (APVF) et Association des Maires ruraux de France (AMRF).

Il n’est plus possible d’attendre !

Jean-François Caron, président de la FEVE, confirme le soutien des élu/es écologistes : « Nous appelons les parlementaires à faire en sorte que cet amendement soit adopté et que soit ainsi aménagé le cadre législatif permettant la création de ce nouvel outil qui permettra de diversifier, de sécuriser et de rendre plus transparent le financement des collectivités locales. »

Eric Loiselet, vice président de la FEVE, en souligne l’urgence : « En utilisant la voie d’un amendement au projet de loi de réforme bancaire, le gouvernement a décidé d’avancer. En effet il n’est plus possible d’attendre. Pour que l’AFIL puisse voir le jour avant la fin 2013, il faut poser maintenant le cadre législatif nécessaire. Dès 2014, les collectivités membres de l’AFIL pourront bénéficier de ce nouvel outil financier ».