Cumul des mandats : il est temps de légiférer

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Le 15 février, le ministre de l’intérieur Manuel Valls  a déclaré dans Le Parisien qu’une loi sur la limitation du cumul des mandats serait très difficile à appliquer pour 2014.

EELV réaffirme sa détermination à l’adoption d’une loi de limitation du cumul des mandats qui soit applicable dès le prochain renouvellement électoral en 2014.

EELV rappelle qu’avec près des trois quarts des députés qui cumulent des mandats, dont 250 celui de députés-maires, la France est championne d’Europe en la matière, tandis qu’en Allemagne, seuls 24 % des parlementaires cumulent avec un mandat local, 20% en Espagne, 7% en Italie et 3% en Grande-Bretagne.

Le non-cumul des mandats est un élément clé pour refonder le lien à la politique. Le cumul bloque le renouvellement de la représentation et témoigne d’une conception du politique dont l’objectif principal est de concentrer le maximum de pouvoir entre un nombre restreint de décideurs. Accroître le nombre de personnes en responsabilités renforce la vitalité de la démocratie, la diversité de la représentation politique et la confiance des citoyens.

Une réforme permettrait non seulement de mettre un terme aux situations de cumul – fonctions législatives nationales et mandat exécutif local, ou présence dans deux exécutifs – mais également d’instaurer une limitation effective du cumul des mandats dans le temps.

Elise LOWY, Porte-parole

5 commentaires pour “Cumul des mandats : il est temps de légiférer”

  1. On parle du cumul des mandats et cette forme de prise en otage de fonctions que certains élus veulent garder comme si c’était leur « jouet ». Or, la perception vue des citoyens donne l’impression d’élu « roi » qui creuse un fossé entre les réalités quotidiennes d’une France qui souffrent pour un grand nombre et une élite qui veut garder ses pouvoirs et ses avantages.

    Ce que les citoyens ne connaissent pas, c’est le cumul de mandats est la face visible de l’iceberg, qu’en dessous il y a les fonctions qu’occupe un élu.

    Récemment, un article est paru sur le top 10 des élus qui cumulent les mandats et fonctions. Le numéro un occupe 28 titres : 4 mandats et 24 fonctions (source : http://app1302.askmedia.fr)

    Celui-ci est inacceptable et l’enjeu de demain est de savoir rapprocher les élus des citoyens en donnant plus de chance à de nouvelles générations issues de tout milieu d’accéder à des postes d’élus.

    En ce sens, la ligne de conduite d’Europe Ecologie est claire et doit être portée par chacun d’entre-nous en commençant dans nos propres rangs afin de montrer l’exemple et le faire savoir.

    La politique de demain, c’est nous et j’y crois !

  2. Je crois que s’il le veut VRAIMENT, François HOLLANDE peut user de l’article 38 de la constitution :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194&idArticle=LEGIARTI000006527512&dateTexte=&categorieLien=cid

  3. Oui à la suppression du cumul des mandats et vite. Assez d’arguties, d’attermoiements et de mollesse. La colère monte.

  4. Merci pour ce communiqué

  5. Il convient de rajouter que le cumul des mandats est un des freins à l’accès des femmes aux postes de responsabilité, y compris en politique. Sinon, rien à ajouter à ce trés bon communiqué.

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