Dans une tribune publiée sur liberation.fr le 16 janvier dernier, la commissaire européenne chargée de la société numérique, Neelie Kroes, plaide pour la création d’abonnements à Internet différents selon les usages. Pour les écologistes européens, cette déclaration remet en question un concept fondateur de l’accès à Internet : la neutralité du net.

Au nom des écologistes européens, les euro-députées Isabelle DURANT (Vice Présidente du Parlement Européen) et Sandrine BELIER (membre de la Commission des Affaires Constitutionnelles et de l’Internet Core Group des Verts-ALE) réagissent :

« Aujourd’hui, un abonnement à internet ouvre l’accès à la toile, et les usages ne sont en théorie limités que par le débit de données échangées. Pour Neelie Kroes, ce fonctionnement, qui répond au principe de la neutralité du Net, devrait être revu. Elle se dit en effet ouverte à « des offres internet limitées, plus différenciées, éventuellement pour un prix moins élevé ». Pour les écologistes, elle a sorti le terme qui fâche. Un Internet « différencié » est contraire au principe de la neutralité du net qui veut que les flux de communications électroniques ne subissent aucune discrimination entre l’émetteur et le récepteur.

La Commissaire ne voit pas d’objection à ce que les FAI [Fournisseur d’accès internet] proposent des offres « différenciées » ou segmentées non plus uniquement sur le débit ou la quantité de données échangées, mais aussi sur le contenu échangé ! Selon le type d’abonnement choisi par le client du FAI, certains sites lui seraient accessibles, d’autres non. Cela ne risque-t-il pas d’aboutir à un internet libre pour les riches – rapide, vaste et sécurisé – et un internet bridé pour les pauvres – lent et incomplet ?

Cette initiative de la Commission serait totalement contraire au sens de l’histoire qui a fait d’Internet cette immense bibliothèque du savoir, ouverte au plus grand nombre. Ceci pose aussi la question de l’accès à la culture à tous et d’inacceptables atteintes au droit à la vie privée.

Pour la commissaire européenne Neelie Kroes, un internet « différencié » « devrait stimuler l’innovation et les investissements des fournisseurs internet ». Elle annonce préparer « actuellement une initiative de la Commission visant à garantir ce choix en Europe ». Pour les Verts, un internet à la découpe limiterait les dynamiques d’innovations propres à Internet et risque d’ouvrir la voie à des censures inacceptables.

Pour le groupe des verts au Parlement européen, la position de la commissaire Neelie Kroes pose un vrai problème quant à l’accès identique pour tous à Internet.

Après deux consultations auprès des 27 pays membres de l’UE menées en trois ans sur la neutralité du net, cette position va certainement faire l’objet de questionnements auprès de la Commission européenne. Les Verts s’opposeront vivement et partout en Europe à la remise en cause de la neutralité du Web ! »

> retrouvez ce communiqué sur le site de Sandrine Bélier