Une loi sur les lanceurs d’alerte adoptée au Sénat
Scandales sanitaires et environnementaux
Les lanceurs d’alerte enfin sous protection
Le Sénat a adopté aujourd’hui la proposition de loi portée par le groupe écologiste sur la protection des lanceurs d’alerte et l’expertise indépendante. Le groupe écologiste se félicite de cette décision qui permettra de prévenir des scandales environnementaux ou sanitaires, comme l’amiante ou le Médiator, et de protéger les lanceurs d’alerte.
Marie Blandin, Sénatrice du Nord et auteure de la proposition de loi, a balayé l’argument selon lequel créer une nouvelle instance serait inadéquat en période de crise : « Rappelons ce qu’auront coûté aux comptes publics les drames qu’une telle instance aurait permis d’éviter : 2 milliards d’euros au titre des compensations versées par le FIVA, le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ; 1,8 milliard d’euros pour le désamiantage de Jussieu ; pour le désamiantage de nos lycées… la facture n’est pas connue ; 1,2 milliard d’euros pour les victimes du Mediator, en plus des 800 millions de francs versés par la sécurité sociale pour les remboursements de ce médicament. »
Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique rapporteur de la proposition de loi, rappelle qu’une « loi qui protège les lanceurs d’alerte est une loi qui protège tout le monde » et salue « un vrai travail parlementaire », le texte ayant évolué suite au travail en lien avec le gouvernement et les autres groupes parlementaires, notamment en aboutissant à la création d’une commission de déontologie en lieu et place de la Haute autorité de l’expertise initialement prévue. Il se félicite que la proposition de loi ait pu être adoptée grâce à un vote responsable et humaniste au-delà de la majorité sénatoriale.
Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et secrétaire de la commission des affaires sociales, s’est félicitée des avancées durant le débat sur le rôle et les moyens des CHSCT : « La loi offrira une plus grande protection pour les salariés. Ils pourront désormais saisir les autorités compétentes pour alerter des risques sanitaires ou environnementaux sans risque pour leur situation professionnelle. »
Jean-Vincent Placé, président du groupe, a salué « la réponse à une préoccupation sociétale de très longue date. » « Nos concitoyens ne veulent plus entendre parler de scandales comme ceux du Médiator, du Bisphénol A, des dangers des pesticides ou des risques induits par les OGM. Nous avons besoin, en France, d’une expertise indépendante, hors de tout soupçon de conflit d’intérêts. »
En matière de scandale sanitaire et environnemental, voir le site http://www.pierre.ivanes.free.fr qui rappelle le dossier des dioxines d’Albertville – Savoie
merci
Cette loi est une belle avancée pour le bien commun. J’espère que les moyens de protection des lanceurs d’alerte seront efficaces car les lobbies sont puissants.
Quoiqu’il en soit, si la population est correctement informée, on peut supposer que, en faisant les bons choix, elle réduira l’emprise de certains lobbies(de l’industrie pharmaceutique entre autres).
Bonjour,
Cette loi sur les lanceurs d’alerte est une démonstration s’il en fallait de ce que les partis pro-européens envisagent dès lors qu’il y a des rapports de pouvoir entre les simples citoyens (qui ne connaissent plus leur dignité ni leur droits)et les grandes entreprises industrielles.
En effet à part quelques têtes brûlées -qui seront désignées comme telles- qui osera croire qu’une « loi » longue et difficile à appliquer (surtout en France)les protègera face aux géants de l’industrie capables sur un claquement de doigts de payer des voyous pour leur besognes d’intimidation ?
Seule une class-action les ferait reculer et ceci dans un cadre national, certainement pas à l’europe qui donne tous les jours des preuves de ses compromissions avec eux (Voire la condamnation de Kokopelli et le refus de reconnaître le travail du professeur Seralini).
Il est inutile de promulguer des lois qui se limitent à de petites protections individuelles irréalisables dans un monde où les grands industiels ont de si grands pouvoirs sur les politiques.
Les lois doivent protéger les citoyens en aval et collectivement de la cupidité des grands industriels et les politiques retrouver une vertu oubliée : le courage.