Deux voies européennes sont employées pour contester la construction d’un nouvel aéroport près de Nantes. D’une part, la Cour européenne des Droits de l’Homme a déclaré recevable un plainte pour procès inéquitable déposée par les opposants. D’autre part, une pétition dénonce le non-respect par la France de plusieurs lois européennes, notamment la directive-cadre sur l’eau. Elle sera examinée prochainement par le Parlement européen.

A Nantes, plusieurs recours juridiques sont encore en suspens dans la bataille qui oppose les pro et les anti-aéroport. Pour l’un d’entre eux, c’est la Cour européenne des Droits de l’homme qui devra statuer. Au nom de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui garantit le droit à un procès équitable, les militants ont saisi cette instance. Pourquoi ? Car ils contestent l’arrêt rendu suite à leur recours en annulation de la déclaration d’utilité publique de février 2008 (autorisant la construction de l’aéroport du Grand-Ouest à Notre-dame-des-Landes). Ce recours a été rejeté par la 6e sous-section du contentieux sans argument juridique valable. Or pour être traité équitablement par le Conseil d’Etat, il aurait du être jugé en Assemblée du Contentieux.

Des zones humides à protéger

Par ailleurs, le 25 octobre 2012, la commission qui examine les pétitions citoyennes au Parlement européen a reçu une plainte au sujet de la construction de l’aéroport du Grand-Ouest déposée par l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par l’aéroport (ACIPA) et les élus doutant de la pertinence de cet aéroport (CéDpa). Ce dossier solide dénonce un non-respect du droit de l’Union européenne, notamment de la directive-cadre sur l’eau qui protège les zones humides, comme le bocage de Notre-Dame-des-Landes qui en est composé à 98 %, et des directives Habitats et Oiseaux. Les pétitionnaires seront invités prochainement à défendre leur position au Parlement européen face aux eurodéputés et à des représentants de la Commission européenne.

Sandrine Bélier, eurodéputée EELV, est membre de cette commission parlementaire des pétitions dédiée à défendre les droits des citoyens européens garantis par le droit européen à Bruxelles. Elle multiplie les démarches pour accélérer la procédure : « Nous nous assurons que les pétitionnaires soient reçus et que leur pétition soit examinée le plus tôt possible et au plus tard en janvier 2013, explique-t-elle. Je n’ai aucun doute sur la recevabilité de cette pétition et sur le fait d’avoir le soutien de mes collègues députés européens pour constater qu’il y a effectivement violation du droit européen. » Si l’Etat français ne nous apporte pas les éléments qui démontrent le contraire, il n’y aura que deux solutions : abandonner le projet ou expliquer aux Français ce qui justifie une telle violation. Surtout s’ils sont mis à contribution financièrement en cas de condamnation par la Cour de Justice de l’Union européenne.

– Lire la tribune de Sandrine Bélier sur le site Slate.fr : La voie de sortie européenne

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