Difficile de se faire une idée précise de la position des partis écologistes européens par rapport au TSCG, d’autant qu’un certain nombre d’entre eux ne l’a pas encore mis à l’ordre du jour de leurs Parlements. Petit tour d’horizon…

Partis écologistes en faveur de l’adoption du TSCG 

On trouve au moins trois partis verts, qui ont ceci en commun d’appartenir à des pays économiquement solides, dont une large partie de l’électorat craint que l’on ne puise dans ses impôts les aides aux pays en crise perçus comme des « paniers percés ». Lors des rencontres régulières du PVE, leurs délégués expliquent qu’ils perdraient des voix avec un discours de solidarité sans conditionnalités fortes. C’est certainement un élément déterminant de leur choix.

Allemagne :
Les Verts allemands ont tenu une Assemblée le 24 juin à Berlin pour déterminer la position du parti. Monica Frassoni, porte-parole du PVE, était présente. Les Verts allemands ont eu de longs et âpres débats, avec des pour et des contre, finalement ils ont choisi de justesse (3 voix, 40 à 37) de soutenir le TSCG, avec comme argumentation le fait que Merkel avait accepté l’installation d’une taxe sur les transactions financières et que le pacte pour la croissance de François Hollande apporterait des mesures en faveur de la croissance et de l’emploi. Monica Frassoni a précisé que Reinhardt Bütikofer, député européen, l’un des principaux leaders des Verts allemands et candidat pour être le nouveau porte-parole masculin du PVE (élection lors du prochain Conseil du PVE à Athènes les 9/11 novembre) était plutôt contre l’adoption du TSCG. Selon Philippe Lamberts, porte-parole sortant du PVE, les délégués de base des Grünen étaient plus en faveur du TSCG que les parlementaires. Toutefois, les parlementaires des Grünen ont voté le 29 juin la ratification du TSCG (1 seul d’entre eux a voté contre) tout comme les sociaux-démocrates du SPD et bien sûr la droite (CDU/CSU) de Merkel et ses alliés libéraux.

Danemark et Finlande :

Le parti vert finlandais (Vihrea Liitto) et le parti « vert-rouge » danois SF (Socialistik Folkesparti) soutiennent l’adoption du TSCG. Tous deux sont membres de leurs gouvernements respectifs, en alliance avec les sociaux-démocrates au Danemark, dans une alliance plus large en Finlande. Leurs secrétaires internationales, Tanja Remes et Julia Kristofferson, ont expliqué que c’est par souci de solidarité gouvernementale que leurs partis soutenaient l’adoption du TSCG. Mais le souci de ne pas heurter des opinions publiques rétives à une solidarité sans forte conditionnalité transpire. Au Danemark, le Parlement a ratifié le TSCG le 31 mai, en Finlande, il sera soumis à l’automne au Parlement.

Irlande :

L’Irlande est le seul pays des 25 concernés par le TSCG (les 27, moins le Royaume-Uni et la République Tchèque), où la ratification du TSCG s’est opérée par référendum. Le peuple s’est prononcé à 60,3 % pour la ratification le 31 mai. Selon Monica Frassoni, les Verts irlandais (« Comhaontas Glas ») étaient pour la ratification du TSCG, à l’instar d’un peuple qui y a vu la garantie que le pays pourrait bien bénéficier de l’aide financière européenne. Le fait que les Verts irlandais aient fait partie du gouvernement (en tant qu’allié minoritaire du Fianna Fail et des Démocrates Progressistes) lors du déclenchement et de l’aggravation de la crise financière, la « punition » subie par les partis de cette coalition aux législatives du 25 février 2011 (les Verts sont tombés de 4,7 % à 1,8 % et ont perdu leurs 6 députés) a certainement joué un rôle dans leur décision.

Partis écologistes partagés sur le TSCG

Belgique :

Selon Philippe Lamberts, député européen d’Ecolo et porte –parole du PVE, lui-même belge (lui-même très opposé au TSCG), les Verts néerlandophones (« Groen ! ») sont très opposés à la ratification du TSCG. Ecolo (le parti Vert francophone) n’a pas encore tenu d’assemblée pour déterminer sa position. Il y a des pour et des contre. Ecolo fait partie de la coalition gouvernementale dans 2 régions où il pourrait y avoir des tentations de solidarité gouvernementale alors qu’en Belgique le TSCG doit être ratifié non seulement par le Parlement fédéral mais aussi par les parlements régionaux. Vote non encore soumis aux Parlements.

Partis écologistes contre le TSCG

Luxembourg :

Selon Mike Matthias, conseiller du groupe des députés Verts en charger de l’économie, les Verts luxembourgeois sont fermement contre. Le texte n’a pas encore été soumis au Parlement.

Pays-Bas :

En dépit du fait que Groen Links ait soutenu en avril un projet de budget d’austérité proposé pour les Pays-Bas par les forces de droite et de centre-droit de la coalition sortante (VVD, CDA, D66), Groen Links affichait jusqu’en juin son opposition au TSCG (source Philippe Lamberts). Vote non encore soumis au Parlement.

Autriche :

Selon Monica Frassoni, les Verts Autrichiens sont très opposés au TSCG. Mais il a déjà été adopté par le Parlement les 4 et 6 juillet.

Grèce, Espagne, Portugal :

Les Parlements de ces 3 pays en crise ont déjà ratifié le TSCG. Mais, selon Monica Frassoni et Juan Behrend (ex-secrétaire général du PVE) qui se sont souvent rendus dans ces pays, les Verts de ces 3 pays (à la fois les Verts d’ICV en Catalogne et ceux du nouveau parti EQUO au plan espagnol) sont fermement opposés au TSCG, synonyme pour eux d’austérité, de paupérisation et de récession.

POSITION DU PVE :

Il n’y a pas de position officielle du PVE en faveur ou contre le TSCG, chaque parti étant libre de se positionner comme il l’entend. Pour autant, le PVE a adopté plusieurs textes qui forment un cadre politique :

– LA « DÉCLARATION DE PARIS » (adoptée au Conseil du PVE à Paris les 11/13 novembre 2011 ) (et votée à l’unanimité par la délégation française). Extrait :

« Des finances publiques soutenables à tous les niveaux de gouvernement sont un ingrédient clé du succès ; elles doivent être équilibrées à une vitesse raisonnable en fonction de la conjoncture économique, en optimisant les dépenses comme les ressources, en particulier quand les niveaux absolus d’endettement public sont élevés. Dans cette perspective, la dette ne peut être justifiée que comme un instrument pour financer des investissements qui accroîtront effectivement le capital matériel ou im:matériel des générations futures (…). Les conditionnalités imposées doivent être rééquilibrées en insistant sur le prélèvement effectif de l’impôt sur les plus aisés dans la société, et en brisant les tabous et les privilèges comme l’immunité du milieu militaire en Grèce ou des églises comme en Grèce et en Italie ». Il faudrait « établir un Fonds Monétaire Européen (FME) capable d’émettre des euro-obligations, qui devraient améliorer l’attractivité du marché de la dette souveraine en Europe, le rendant à la fois plus fluide et mieux maîtrisé ».

– la résolution « Vers une réforme verte et démocratique de l’Europe » adoptée par le Conseil du PVE à Copenhague (11/13 mai 2012) stipule :

« Malgré une flopée de sommets, les leaders Européens n’ont pas trouvé de sortie à la crise. En insistant sans cesse sur des engagements de discipline (…) ils ont laissé à la Banque Centrale européenne le soin de maintenir l’Euro à flot. Leur fixation exclusive sur l’austérité risque de plonger l’Europe dans une autre récession profonde. Et d’augmenter dramatiquement les inégalités sociales à la fois au sein des sociétés et entre les Etats et les régions.

Les Verts européens ont des solutions pour combler les inégalités croissantes, pour combiner stabilité financière avec l’innovation, des emplois de qualité, la santé de l’économie et l’usage soutenable des ressources (…). La discipline budgétaire doit aller main dans la main avec l’édification d’un pare-feu financier crédible, assez fort pour faire baisser les taux d’intérêt sur les dettes souveraines. Restaurer la confiance des citoyens européens aussi bien que des marchés requiert un passage de la seule austérité vers des réformes structurelles, spécialement dans le secteur financier et des investissements plus judicieux ».

– Au niveau bilatéral, EELV et les Grünen allemands ont établi le texte suivant lors de leur réunion collégiale du 3 octobre 2011 :

« La zone Euro est aujourd’hui à la croisée des chemins. Sa dislocation constituerait (…) un scénario noir rejeté par les Verts en France comme en Allemagne. L’avenir de la zone Euro st une question de volonté politique. Volonté politique d’accroître la solidarité entre pays européens, volonté politique de rendre les mesures nationales nécessaires pour faire face aux crises, volonté politique d’aller plus loin dans le projet européen. Nous portons, en France, en Allemagne, au Parlement européen, le projet d’une vision économique et d’une Europe fédérale et démocratique.
Répondre à la crise de la zone Euro impose des mesures immédiates. La restructuration de la moitié de la dette grecque en fait partie, tout comme le fait de doter le Fonds européen de stabilité financière (FESF) des moyens nécessaires pour faire face à une possible contagion (…). Nous sommes également favorables au Mécanisme européen de stabilité (MES). Parallèlement, en Allemagne comme en France, les Verts soutiennent la création d’euro-obligations (eurobonds) . En mutualisant une partie de leur dette, les Etats de la zone Euro pourraient emprunter au meilleur coût. Pour autant, la solidarité européenne ne peut s’accomplir que dans le respect des règles de notre monnaie commune et la mutualisation des dettes doit s’accompagner d’une coordination renforcée des politiques économiques et budgétaires (…).
La sortie de la crise financière ne pourra réussir que lorsque les marchés financiers et les banques s’inscriront dans une nouvelle dynamique économique, sociale et écologique. Pour ce faire, nous voulons tenir le capitalisme financier « en laisse ». et réorienter le flux de capitaux vers la reconversion écologique des différents secteurs de l’économie, notamment les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, les matières premières, l’éducation et la santé. Un Green New Deal doit encourager l’investissement privé dans ces secteurs d’avenir et renforcer les investissements publics sans augmenter davantage la dette publique. C’est pourquoi nous sommes pour des mesures européennes pour une taxe sur les transactions financières, contre les paradis fiscaux et le dumping fiscal. L’Allemagne et la France devraient soutenir un tel GND au lieu de se laisser intimider par les marchés financiers de Sommet en Sommet. Ce GND devrait aussi accompagner les efforts à fournir par les pays en fort déficit, notamment la Grèce et le Portugal, et ouvrir de nouvelles perspectives économiques ».

Constantin Fedorovsky
Assistant aux relations internationales