La motion participation gouvernementale adoptée par le Conseil fédéral du 8 mai dernier, se concluait par le paragraphe suivant :

« Si le prochain gouvernement comporte des ministres écologistes, le Conseil fédéral du 24 juin devra adopter une feuille de route précise définissant le mode de fonctionnement entre les ministres écologistes, les parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat, Parlement Européen ), le parti (dans ses différentes composantes, conseil fédéral, adhérents, coopérateurs, commissions,..), et les acteurs de la société civile avec lesquels nous sommes en lien (par le biais de parlements régionaux, thématiques, …), en précisant la manière dont nous concevons la conférence annuelle de bilan. Nous prendrons en compte les expériences des partis écologistes en Europe. »

Le Conseil Fédéral, donne mandat au Conseil d’Orientation Politique :

• d’élaborer de manière concertée un projet de feuille de route
• qui sera débattu et voté au cours de la session du CF des 22 et 23 septembre prochains.

A cette fin, un groupe de travail temporaire est mis en place composé de 3 membres du bureau du COP, de 2 membres du BCF, de 3 membres du BE, de 3 SR, d’un-e représentant-e de la FEVE, de chacun des Ministres écologistes, des groupes écologistes, au Sénat, à l’Assemblée Nationale et au Parlement Européen et d’un-e représentant-e des responsables de commission.

Ce groupe de travail conduit les consultations nécessaires auprès de chaque entité concernée (ministres, parlementaires, parti, les partenaires privilégiés de la société civile à identifier très rapidement).

Une session ouverte du COP, préparée par le groupe de travail temporaire ci-dessus, se tiendra au cours des JDE de Poitiers afin de débattre d’une première version de détaillée de la feuille de route.

Le périmètre de celle-ci intègrera notamment :

• La préparation et l’organisation en 2013 de la conférence annuelle de bilan de l’action gouvernementale prévue par la motion finale du Congrès de La Rochelle, réunissant les forces sociales, syndicales, associatives, afin de conduire de manière conjointe l’évaluation de celle-ci ;
• La préparation de cette conférence annuelle dans et par les Régions ;
• La contribution des commissions nationales thématiques, des délégués thématiques nationaux, des groupes de travail FEVE, de la Fondation ;
• Les initiatives parlementaires conjointes aux groupes écologistes de l’Assemblée Nationale et du Sénat qui pourraient être relayées ou appuyées par une campagne nationale du Parti ;
• Les initiatives communes des groupes écologistes de l’Assemblée Nationale, du Sénat et du Parlement Européen qui pourraient être relayées ou appuyées par une campagne nationale du Parti ;
• Les initiatives et dispositions à mettre en place pour améliorer et renforcer nos relations avec les mouvements sociaux, les associations, les organisations syndicales et autres partenaires de la société civile…

Le Conseil Fédéral réuni les 23 et 24 juin 2012 :

demande qu’un grand débat national soit organisé par le Bureau Exécutif dès le dernier trimestre 2012, qui aboutira à une convention nationale au 1^er trimestre 2013. Ce débat sera accompagné d’une consultation générale dans les régions qui portera notamment sur les points suivants :

• L’analyse des situations politiques nationale et internationale, notamment européenne ; les priorités pour résoudre les crises et le rôle des écologistes dans ce contexte.
• les « outils » à mettre en place pour améliorer et renforcer nos relations avec les mouvements sociaux, les associations, les organisations syndicales…
• L’identité, l’orientation politique, la stratégie et le fonctionnement d’EELV depuis sa création
• Le bilan des dernières séquences électorales
• les initiatives pour relancer l’élan collectif suscité par la création d’EELV et renforcer la confiance autour de nos principes éthiques et démocratiques
• le rôle de notre mouvement pendant cette période de participation gouvernementale et les moyens de garantir notre autonomie politique

 décide de convoquer un Congrès anticipé en 2013 et demande au BE de proposer un calendrier et un budget précis de mise en œuvre au Conseil Fédéral des 22 et 23 septembre.

mandate le BE pour qu’il prévoie : 

• des rencontres régulières avec les ministres, et parlementaires ;
• des rencontres extraordinaires en cas de situation critique au sein du gouvernement et du parlement, notamment en cas de contradiction avec le projet écologiste ;
• un compte rendu régulier de l’activité gouvernementale devant le Conseil Fédéral

Unanimité moins 3 blancs

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-> Décision CF-12-098
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