Posté par Equipe parlementaire • Dans la catégorie Activités parlementaires,commission emploi – affaires-sociales

Depuis quelques semaines, hommes politiques et journalistes n’ont que ce mot à la bouche : Fukushima. L’ampleur de la catastrophe causée par le séisme a relancé le débat sur la sortie du nucléaire, au point de faire bouger les lignes dans un paysage politique français traditionnellement très pro-nucléaire.

Au Parlement européen, la question du nucléaire est aussi à l’ordre du jour, mais pas forcément là où on l’attend le plus. Ainsi, le groupe des Vert/ALE a connu une petite victoire au sein de la Commission Emploi et Affaires sociales le jeudi 14 avril dernier. Nous avons en effet adopté à une large majorité le projet d’avis de ma collègue députée Verte britannique Jean Lambert sur le projet de directive concernant la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.

En adoptant ce texte, notre commission espère pouvoir pousser la Commission européenne à agir dans le sens d’une plus grande protection des travailleurs qui sont au contact de déchets radioactifs ou de combustibles usés.

Premier combat dans la longue liste de nos amendements : obtenir le changement de la base juridique proposée par la Commission européenne. Actuellement basée sur le traité Euratom, nous demandons à ce que la directive ait pour base juridique le traité de Lisbonne le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). En effet, la question du traitement des déchets radioactifs doit se rattacher aux questions de santé et de sécurité au travail, qui relèvent des compétences de l’Union européenne et non d’Euratom. Notre demande n’est pas anodine. Si elle venait à aboutir, les députés européens auraient alors un véritable pouvoir d’action en devenant co-législateurs aux côtés du Conseil, dans le cadre de la procédure de codécision.

Le texte de Jean Lambert demande également une définition plus large des termes « combustibles usés » et « déchets radioactifs » afin d’intégrer le plus grand nombre possible de travailleurs, en partant de la phase de traitement jusqu’au site de transport des déchets. Les questions de formation, du suivi médical des travailleurs y sont également soulignées, ainsi que celle de la responsabilité à très long terme de la gestion des déchets radioactifs.

La prochaine étape au Parlement européen passera par la commission de l’industrie, la recherche et l’énergie, qui doit maintenant prendre en compte nos propositions. La bataille sur la question du nucléaire se mène sur tous les fronts et les députés européens viennent de démontrer qu’ils savaient sortir des positions rhétoriques pour proposer de véritables avancées. Espérons que nous pourrons sauver ces acquis dans les prochaines étapes de négociations pour protéger tous les travailleurs du nucléaire. C’est une question de justice sociale et environnementale.