Le Conseil Fédéral Transitoire
d’Europe écologie les Verts, réuni à Paris les 2 et 3 avril 2011, invite le
Conseil Statutaire à suivre l’ensemble du processus du Congrès, en particulier
les conditions d’éligibilité au Bureau Exécutif et au Conseil Fédéral, et à
donner son avis au Bureau Exécutif dès qu’il en ressent le besoin.

1-
Nombre d’adhérentes et adhérents de référence, corps électoral du Congrès

La date retenue pour le calcul du
nombre de délégués et de membres du Conseil fédéral par région a été fixée au
10 avril 2011 par le CFT des 29 et 30 janvier. Les Secrétaires Régionaux sont
donc invités à signaler les dernières validations d’adhésion pour cette date.
Le nombre de délégués et de membres du Conseil fédéral par région ainsi que le
nombre de signataires nécessaires pour la publication des textes sera arrêté
lors du Bureau exécutif du 15 avril 2011.

Le nombre
d’adhérentes et adhérents de référence ne correspond pas au corps électoral
pour le congrès. Tous les adhérent-es class=SpellE>validé-es à la date de l’envoi du matériel de vote le recevront,
et tous les adhérent-es validé-es
au 23 mai, et saisis dans la base nationale, pourront
voter dans leur région. Le Conseil fédéral invite donc les différents Conseils
politiques régionaux à prendre les dispositions nécessaires pour rendre
possible les dernières validations et saisies et informer les adhérents 2011
potentiels. Des listes d’émargement seront adressées à chaque région par le
secrétariat national.

2-
Dépôt des motions d’orientation, des motions ponctuelles et contribution pour
le Congrès Décentralisé

Les conditions
politiques et techniques de dépôt des textes sont déterminées par la motion
adoptée par le Conseil fédéral transitoire de janvier 2011.

3
 Ordre du jour des Congrès décentralisés et du Congrès fédéral

Chaque région devra fournir le
lieu de déroulement du Congrès décentralisé qu’elle organise avant le 20 avril
2011.

style=’font-family:Arial;color:#176B37′>Dimanche 29 mai 2011  Congrès décentralisé

style=’color:black’>13h :style=’mso-tab-count:1′> Accueil  vérification des mandats (fin
de l’émargement à 14h)

13h30 :Présentation des motions d’orientation et débat

14h30 : Heure limite de dépôt
des listes de délégué-e-s et des listes de candidats
au Conseil fédéral (part régionale). Le dépôt des candidatures se fera sur un
formulaire national normalisé.

15h15 :Présentation des listes de délégué-e-s

15h30 :Présentation des listes de candidats au Conseil fédéral

15h45 :style=’mso-tab-count:1′> Ouverture du vote sur les motions
d’orientation, les délégués et les membres du Conseil fédéral

16h30 :Présentation des motions ponctuelles et débat

17h00 :Clôture du vote des motions d’orientation et dépouillement

18h30 :Ouverture du vote des motions ponctuelles

19h30 :Clôture de vote sur les motions ponctuelle et dépouillement

style=’font-family:Arial;color:#176B37′>Vendredi 3, samedi 4 et dimanche 5 juin
2011

style=’font-family:Arial;color:#176B37′>Congrès fédéral et Conseil fédéral se
déroulant à La Rochelle, Espace Encan.

style=’font-family:Arial;color:#000090;mso-bidi-font-style:italic’>Vendredi 3

style=’color:black’>18h-21h : style=’mso-tab-count:1′> Accueil  vérification et validation des
délégations

18h-01h :Réunions libres des délégués, une salle sera attribuée par motion

style=’font-family:Arial;color:#000090;mso-bidi-font-style:italic’>Samedi 4

style=’color:black’>8h30-14h :style=’mso-tab-count:1′> Accueil  vérification et validation des
délégations

8h30-10h30 : style=’mso-tab-count:1′> Réunions libres délégués, une salle sera
attribuée par motion

10h30-12h00 :style=’mso-tab-count:1′>Discussion libre des délégués en plénière

12h-13h30 :style=’mso-tab-count:1′> Réunions libres des délégués par texte
d’orientation

13h30 :Heure limite de dépôt des listes au 1/5ème national

13h45 :Heure limite de dépôt des
motions de synthèse ou de redépôt des motions (et
listes)

style=’color:black’>14h-15h30 : Séance
d’ouverture accueil par les Verts de Poitou Charente – Rapport d’activité du
Collège puis Bureau exécutif, présenté par la Secrétaire national, présentation
des résultats du congrès décentralisé, rapport financier proposé par le
Trésorier et les Commissaires financiers.

style=’color:black’>

style=’color:black’>15h30 : style=’mso-tab-count:1′> Présentation des motions d’orientation soumises
au vote

17h00 :Vote sur les motions (clôture du vote à 18h10)

18h00 :Présentation des listes au cinquième national du Conseil fédéral

18h15 :Présentation des candidatures aux postes de Commissaires financiers

18h30 : Votes conjoints sur le
cinquième national du Conseil fédéral et les Commissaires financiers (clôture
du vote à 19h40)

style=’color:black’>19h30 : style=’mso-tab-count:1′> Proclamation des résultats sur les motions,
composition du Bureau exécutif, intervention du ou de la Secrétaire national-e

style=’color:black’>20h00 : style=’mso-tab-count:1′> Proclamation des résultats sur le quart
national du Conseil fédéral et les Commissaires financiers.

style=’color:black’>20h15-21h30 :Séquence
projet.

style=’color:black’>(puis repas).

style=’font-family:Arial;color:#000090;mso-bidi-font-style:italic’>Dimanche 5

10h30-13h : style=’mso-tab-count:1′> Séance d’installation du Conseil fédéral avec
élection de son président puis de son bureau, et de ses membres siégeant au
Conseil d’orientation politique.

style=’font-family:Arial’>**********

Pour 68 ; Contre
1 ; Blancs : 5.

Motion adoptée.

Motion B’