Dépêche AFP
PARIS, 12 avril 2011

José Bové, chef de file des opposants aux gaz et huile de schiste, a estimé mardi que la décision du gouvernement de permettre l’examen en urgence d’une proposition de loi visant à interdire l’exploitation de ces hydrocarbures non-conventionnels constitue « une étape importante ».

« Ce qui est en train de se passer est positif dans le mesure où ces projets, mis en place par M. Borloo (alors ministre de l’Ecologie) sans débat, sont aujourd’hui rejetés par l’ensemble des parlementaires », a déclaré l’eurodéputé Europe Ecologie-Les Verts (EELV).

L’Assemblée nationale examinera le 10 mai, en procédure d’urgence, la proposition de loi de Christian Jacob (UMP) visant à interdire l’exploration et l’exploitation des gaz et huile (pétrole) de schiste, a annoncé le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer.

Deux autres propositions de loi analogues, une socialiste (qui était programmée dans la séance réservée au groupe PS le 12 mai) et une de Jean-Louis Borloo (UMP, Parti radical), avaient aussi été déposées.

« C’est une étape importante. La seconde étape qui devra suivre sera une réforme du code minier. Il est désormais évident que le code minier est caduc par rapport aux questions environnementales », selon M. Bové.

Les opposants au gaz de schiste organisent dimanche une « journée nationale de mobilisation sur tous les territoires concernés par les permis de prospection accordés par le ministère de l’Ecologie en mars 2010 ».

Des permis d’exploration ont été accordés pour le gaz de schiste au printemps 2010 dans le sud de la France et pour l’huile (pétrole) de schiste en 2008 et 2009 dans le bassin parisien.

A la suite de la forte opposition d’élus et de plusieurs manifestations, les travaux sont suspendus pour le gaz de schiste dans l’attente des conclusions de la mission d’évaluation sur les enjeux environnementaux, début juin.

Pour l’huile de schiste, seuls des forages conventionnels sont autorisés à partir du 15 avril, mais sans fracturation hydraulique, technique de forage cristallisant l’opposition des défenseurs de l’environnement qui dénoncent les conséquences sur les nappes phréatiques.