Le Conseil statutaire (CS) est l’instance judiciaire d’Europe Ecologie – Les Verts (EELV) : il prend ses décisions sur la base des statuts, des textes réglementaires et de la jurisprudence.

La composition, la mission, le pouvoir et la procédure de saisine du CS sont décrits précisément dans l’article 39 des statuts d’EELV :

– « Le Conseil statutaire veille, dans l’ensemble du parti, au respect des statuts et des règlements intérieurs nationaux et régionaux, ainsi que des décisions des instances compétentes d’Europe Ecologie – Les Verts. Il veille également en particulier au respect du non-cumul des mandats, de la parité et de la représentation conforme aux règles en vigueur. »
– « Il peut annuler toute décision irrégulière et dispose d’une procédure d’urgence. Il peut choisir de suspendre une décision. »
– Il est rappelé qu’un membre du CS ne peut pas cumuler cette fonction avec un quelconque autre mandat interne dans une instance nationale d’Europe Écologie – Les Verts

Organisation pratique :

– Le CS se réunit par conférence téléphonique au minimum tous les 15 jours. En dehors de ces points réguliers, les envois et échanges d’informations se font à la fois par voie électronique entre les membres du CS (mail, wiki), et par l’intermédiaire d’un-e salarié-e du siège qui assure la transmission de tout document lié aux recours (il n’existe donc pas d’échanges directs avec les requérant-e-s).
– Les membres du CS sont soumis à la confidentialité sur les recours qu’ils reçoivent et sur la façon dont ils sont traités
– La présence aux réunions (point téléphoniques, réunions à Paris lors des Conseils Fédéraux) est obligatoire. En cas de 3 absences non justifiées consécutives, le poste est considéré comme vacant.
– Chaque membre prend en charge l’instruction et le suivi de demandes d’avis et de recours (obligatoirement hors de sa région d’origine), qui sont ensuite discutées collectivement.