Communiqué du 02 février 2011
Les élèves désireux de s’inscrire à une formation supérieure après leur baccalauréat peuvent le faire, depuis le 20 janvier, sur le portail http://admission-postbac.fr/, mis en place depuis 2008 par le ministère de l’Enseignement supérieur. A l’issue de la procédure, après avoir décliné identité, état civil, parcours scolaire et choix de formation, les élèves étrangers ont toutefois la surprise de se voir adresser un message indiquant que « seuls les candidats de nationalité française peuvent s’inscrire dans une formation en apprentissage sur APB ».

Le ministère a beau se défendre en tentant d’expliquer que les inscriptions pour des formations professionnalisantes (alternance ou apprentissage) nécessitent un contrat de travail lui-même soumis, pour les étrangers, à l’obtention d’une autorisation de travail, il s’agit là d’une discrimination. Le droit est en effet très clair : les ressortissants de l’espace Schengen bénéficient de la liberté de circulation et d’installation ; les autres étrangers détenant une carte de séjour ont le droit de suivre des formations, y compris en apprentissage ou en alternance.

Le gouvernement, pourtant garant de l’exécution de la loi, n’hésite donc pas à se mettre dans l’illégalité pour discriminer des jeunes du fait de leur nationalité, mettant à mal une fois de plus l’égalité républicaine.

Europe Ecologie – Les Verts dénonce cette préférence nationale de fait, la nauséabonde course aux voix d’extrême-droite qu’elle reflète et l’instrumentalisation pathétique de l’avenir de milliers de jeunes à cette seule fin.

EELV demande au gouvernement français le respect de la loi républicaine. Nous souhaitons que toutes celles et tous ceux qui en ont le droit, français-es, ressortissant-e-s de l’espace Schengen ou du reste du monde, puissent poursuivre leurs études, y compris en apprentissage. Nous encourageons les victimes de cette discrimination et les associations qui les défendent à saisir la justice pour discrimination à la nationalité.

Djamila Sonzogni
Porte-parole