EXPOSE DES MOTIFS

Il y a un an, la conférence de Copenhague sur le réchauffement climatique promettait d’être historique. La mobilisation sans précédent de la société civile à travers le monde et la participation de très nombreux chefs d’Etats au Sommet devait déboucher sur l’adoption d’un accord contraignant, permettant de limiter le réchauffement climatique à 2°C d’augmentation et d’apporter une aide massive aux pays vulnérables pour les aider à anticiper les impacts du dérèglement climatique. Historique il l’a malheureusement été, mais pour l’ampleur de son échec.

A nouveau réunis pour écrire la feuille de route de l’après Kyoto, les Etats ont abouti a un accord partiel qui marque la confiance retrouvée dans le multilatéralisme. Pour autant, le climat n’a pas été sauvé à Cancun. Les promesses de réduction des émissions sont loin d’être suffisantes pour limiter le réchauffement global en dessous de 2 degrés par rapport à 1750.

En un an, l’urgence climatique n’a malheureusement pas disparu. 2010 est en passe de devenir l’une des années les plus chaudes, sinon la plus chaude depuis le début de l’ère industrielle et le début des enregistrements des températures remontant à 1850. Et en attendant que les Etats s’entendent, la crise climatique se renforce, et touche de plein fouet les plus fragiles : populations pauvres des pays du sud, peuples indigènes, paysans…

L’échec de Copenhague a également laissé des traces sur la société civile. La mobilisation est beaucoup plus faible que l’an dernier.

De nombreuses initiatives sont néanmoins porteuses d’espoir.
En avril 2010, 30 000 personnes venant de 142 pays ont participé au Sommet des Peuples à Cochabamba en Bolivie. L’ « appel des peuples » qui en est sorti souligne « que seul un changement profond de modèle, basé sur les principes de complémentarité, de solidarité, d’équité, de bien-être collectif et de satisfaction des nécessités de tous en harmonie avec la nature « peut limiter la crise climatique et environnementale actuelle. Cet appel a fait émerger l’idée de la création d’un Tribunal des Crimes Climatiques et Ecologiques, de la réparation des dettes climatiques ou encore de la publication d’une Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère.
Par ailleurs de nombreuses collectivités locales à travers le mondes’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à développer les énergies renouvelables, et contribuent ainsi sans attendre à lutter contre le changement climatique. Ces efforts doivent être soutenus.

MOTION

EELV refuse l’attentisme et le fatalisme dans la lutte contre le dérèglement climatique, et affirme l’existence de plusieurs niveaux d’actions possibles et complémentaires, avec des responsabilités différenciées selon le niveau de revenu. Chacun de ces niveaux doit rejeter la tentation d’attendre que les autres aient agi pour agir lui-même. Chacun doit agir comme si tous les autres s’apprêtaient à assumer comme lui sa responsabilité. Le Conseil Fédéral transitoire d’Europe Ecologie Les Verts appelle chacun des acteurs concernés à s’engager sans attendre et sans préalable dans l’action :

– Les gouvernements doivent s’engager, à travers l’adoption d’un accord contraignant, à réduire drastiquement leurs émissions de gaz à effet de serre (- 40% par rapport à 1990 à l’horizon 2020 pour les pays industrialisés, et inversion immédiate de la tendance pour les pays émergents) pour rester sous la barre des 2°C, à reconnaître la dette écologique et à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réduction de la vulnérabilité des pays du Sud (100 milliards d’euros par an) ;

– L’Union européenne doit renforcer ses engagements (en passant dès maintenant et de façon inconditionnelle à l’objectif de réduction de 30% de ses émissions à l’horizon 2020) et d’engager une politique de réduction de sa consommation énergétique sans attendre ;

– La France doit renforcer ses efforts pour diviser ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, conformément aux recommandations du GIEC (et donc ne pas se limiter à l’objectif des 20% pour 2020), et tenir ses objectifs d’atteindre 23% d’énergie renouvelable dans la consommation totale d’énergie en 2020 (et donc revenir sur ses décisions qui mettent un coup d’arrêt au développement des ENR et notamment de l’énergie solaire), en agissant dans tous les secteurs, habitats, transports, agriculture, alimentation etc….

– La France doit également tenir son engagement pris lors du Grenelle de mise en place d’une contribution climat énergie et à appuyer les efforts de tous les acteurs du territoire qui s’engagent pour réduire consommations d’énergie et gaz à effet de serre.

– Cet effort doit s’accompagner d’une évaluation ex ante dans la maitrise publique du portage des projets, des budgets dédiés et des effets collatéraux sur l’environnement et la socio économie des territoires.

La France doit abonder le Fidéicommis concernant le projet ITT-Yasuni de l’Equateur, demandant la non extraction du pétrole dans la forêt amazonienne équatorienne.
L’ensemble des gouvernements doivent mettre en œuvre de façon cohérente les accords de Nagoya et la politique climat.

Le Conseil Fédéral transitoire rappelle que
l’énergie nucléaire n’est en aucun cas,
ici ou ailleurs, la solution pour atteindre ces objectifs.

Par ailleurs, le Conseil Fédéral transitoire d’EELV :

– Rappelle le rôle essentiel des collectivités locales dans la lutte contre le changement climatique et soutient les éluEs locaux EELV qui engagent leurs collectivités dans des politiques énergie climat à la hauteur de cette responsabilité, à travers notamment l’adoption de Plans Climat ambitieux.

– Engage les élus locaux à la promotion, la signature de la Convention des maires, initiée au niveau européen et pérennisée au niveau international à Mexico en marge de Cancun. Ce travail devra se faire en liaison avec l’initiative citoyenne « Villes en Transition ».

– Demande également aux élus locaux d’EELV en particulier d’engager des politiques ambitieuses et concrètes pour amorcer la transition partout ou cela est possible et de soutenir au niveau local toutes les initiatives citoyennes permettant un changement des comportements et contribuant ainsi à la lutte globale contre le dérèglement climatique.

– Soutient les initiatives qui permettront de faire bénéficier les collectivités locales d’une partie des crédits Carbone, certifiés MRV. (Mesurables, reportables, vérifiables)

– Un groupe de travail sera mis en place pour sensibiliser le public en s’appuyant sur les motions votées précédemment par le Cnir sur la dette écologique et la dette Climat.

Unanimité pour