Affaire des biens mal acquis : une décision historique de la Cour de Cassation

11 novembre 2010 par Eva Joly

La Cour de Cassation a rendu le 9 novembre 2010 une décision historique, en concluant à la recevabilité de la plainte déposée par l’ONG Transparence International France le 2 décembre 2008. Cette plainte cherche à faire la lumière sur les conditions dans lesquelles le patrimoine des familles de trois « chefs d’Etats » (Denis Sassou Nguesso, Congo-Brazzaville, feu Omar Bongo Ondimba, Gabon et Téodoro Obiang Mbasogo, Guinée Equatoriale) a pu être acquis sur le territoire français.
Cette décision, qui casse un arrêt rendu voici un an par la Cour d’Appel de Paris, permettra la désignation d’un Juge d’Instruction et l’ouverture d’une information judiciaire, seule procédure à même dans ce dossier de faire émerger la vérité. Elle apporte ainsi un démenti cinglant au discours déployé par le pouvoir exécutif actuel et par le Parquet, qui auront tout tenté jusque-là pour empêcher cette enquête (pourtant bien entamée) de se poursuivre, pour mieux protéger des intérêts parfaitement représentatifs du fonctionnement de la Francafrique, au détriment de celui des peuples, de la bonne gestion des ressources financières ou naturelles des Etats concernés et de leur développement.

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