Contribution de la Fédération des élu/es verts et écologistes

Le constat de l’organisation institutionnelle française est implacable: avec 26 régions, 102 départements, 36571 communes et 17698  groupements de collectivités locales, le système sur-administre et minimise la gouvernance.

L’analyse que font les écologistes sur la dernière réforme territoriale est sans appel : celle-ci impose une recentralisation de l’action locale, un détournement des finances locales dans un mauvais rééquilibrage lié à la dette publique ; elle « balkanise » la dynamique régionale. La réforme actuelle ne résout aucun problème de fond de l’organisation française : mauvaise lisibilité pour les citoyen/nes, frein à l’efficacité des actions, gaspillage d’argent public. Les écologistes appellent à une nouvelle réforme territoriale, relançant la décentralisation, avec pour objectifs :

– de garantir plus de durabilité dans la manière de porter l’action publique ;

– de rapprocher la décision des citoyens en appliquant le principe de subsidiarité ;

– d’assurer une solidarité entre les territoires français ;

– d’affirmer la pertinence du niveau régional.

Cette réforme doit établir un cadre qui : assure une construction collective, transparente et participative des décisions ; permet l’intégration des enjeux globaux dans la définition des politiques publiques locales ; facilite la parité, limite le cumul et crée un vrai statut pour les élu/es ; instaure l’élection directe des élu/es au sein de toutes les collectivités qui portent les responsabilités.

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