Fédéralisme et démocratie, un projet écologiste

éditorial

Après avoir réformé la constitution en juillet dernier, Nicolas Sarkozy a mis en place un comité chargé de réfléchir à la réforme des collectivités territoriales, sous la présidence d’Édouard Balladur. Ce comité est « chargé (…) d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers » (décret n°2008-1078 du 22 octobre 2008). Si les questions posées par ce comité sont tout à fait légitimes aux yeux des Verts, les pistes lancées par l’UMP laissent craindre un réel recul démocratique et une inquiétante régression en matière de régionalisation : départementalisation des régions, élection des conseillers régionaux au scrutin uninominal, reconfiguration technocratique de la carte des régions, fin de la clause de compétence générale pour les régions, etc.

Subsidiarité, péréquation, régionalisme

Face à ces débats et à ces menaces, il a paru important à la Commission Régions et fédéralisme de faire un numéro de son journal consacré en grande partie à la question des institutions territoriales. La philosophie écologiste en la matière peut être résumée en trois concepts, porteurs de trois valeurs : subsidiarité (proximité), péréquation (solidarité), régionalisme (humanité). L’horizon, le sens, de ces trois valeurs est la démocratie, et elles s’inscrivent dans une vision ascendante du pouvoir :

• Subsidiarité & proximité : Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même. C’est une forme poussée de décentralisation visant à rapprocher au maximum le pouvoir, et donc la prise de décision, du citoyen.
• Péréquation & solidarité : La péréquation est le système de transfert d’impôts entre les entités fédérées d’un État fédéral (cf. les systèmes allemand et canadien). C’est un principe de solidarité entre les régions riches et pauvres, qui prend le contre-pied de la logique néo-libérale de créer des régions en concurrence les unes avec les autres.
• Régionalisme & humanité : Pour les Verts la région est le niveau territorial méso privilégié entre le local et le continental. Mais la région, tout comme les niveaux supra et infra, doit être basée sur une réalité vécue, humaine, et non un découpage technocratique imposée aux habitants. La taille de la région est un critère non pertinent (sauf dans une optique néo-libérale ou technocratique). Ce qui compte ce sont l’histoire, la culture, les réseaux socio-économiques, la complémentarité interne, la volonté de vivre ensemble. On peut ainsi envisager une région Pays Basque de la taille d’un demi-département et une région Val-de-Loire de la taille de 9 départements. Alors qu’on doit rejeter sans concession l’idée technocratique d’une région Ouest, on doit souhaiter la réunification d’une Bretagne à cinq départements incluant la Loire-Atlantique.

Fédéralisme différencié et démocratie ascendante

Le système politique prôné par les Verts pour mettre en application ces principes et valeurs est celui du fédéralisme différencié. Ce système prend le contre-pied radical du système centralisé jacobin. Il souhaite remplacer la pyramide des pouvoirs descendant du centre vers la périphérie et le local par une pyramide des pouvoirs ascendants de l’échelon géographiquement le plus petit à l’échelon géographiquement le plus grand, selon un principe de subsidiarité et non de hiérarchie. Ce système donnerait naissance enfin aux contre-pouvoirs territoriaux qui manquent tellement en France, une des seules démocraties occidentales dans ce cas. Rejetant l’unitarisme uniformisant qui prévaut dans ce pays, le fédéralisme différencié suggère enfin l’idée, suivant le modèle espagnol, que chaque région pourrait avoir un statut différent, des compétences différentes, en fonction de ses revendications. On pourrait ainsi envisager que des régions telles que la Corse ou la Bretagne auraient un statut spécifique d’autonomie très poussée (y compris avec pouvoir législatif primaire et secondaire).

Après avoir posé notre approche spécifique en tant qu’écologistes, il faut commencer à élaborer des pistes pragmatiques et concrètes pour la mettre en pratique. Ce journal pose une première pierre dans l’approfondissement du projet territorial des Verts.

Tudi Kernalegenn
Télécharger la lettre de la Commission Régions et Fédéralisme n°2