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Accueil » La lettre de la Commission Régions et fédéralisme

La lettre de la Commission Régions et fédéralisme

  1. La lettre de la Commission Régions et fédéralisme – n°2 (janvier 2009)

    Publié le 31 janvier 2009

     Fédéralisme et démocratie, un projet écologiste éditorial Après avoir réformé la constitution en juillet dernier, Nicolas Sarkozy a mis en place un comité chargé de réfléchir à la réforme des collectivités territoriales, sous la présidence d’Édouard Balladur. Ce comité est « chargé (…) d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers » (décret n°2008-1078 du 22 octobre 2008). Si les questions posées par ce comité sont tout à fait légitimes aux yeux des Verts, les pistes lancées par l’UMP laissent craindre un réel recul démocratique et une inquiétante régression en matière de régionalisation : départementalisation des régions, élection des conseillers régionaux au scrutin uninominal, reconfiguration technocratique de la carte des régions, fin de la clause de compétence générale pour les régions, etc. …

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