Commission LGBT
Europe Écologie - les Verts

personnes trans

1. Question au gouvernement de Kalliopi ANGO ELA sur la définition et la place de la notion d’identité de genre

   Publié le 11 juillet 2013

   

   Question d’actualité au Gouvernement : Jeudi 4 juillet 2013- 15h Kalliopi ANGO ELA  Sénatrice écologiste représentant les Français établis hors de France …

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2. Pour le respect des droits fondamentaux des personnes trans

   Publié le 18 novembre 2012

   

   Motion déposée par la commission LGBT au vote du Conseil Fédéral d’Europe-Ecologie-Les Verts des 17 et 18 novembre 2012. …

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