Commission LGBT
Europe Écologie - les Verts

Alors que de nombreux pays ont ouvert l’institution du mariage aux couples de même sexe, mettant ainsi fin à une discrimination de fait à l’égards des homosexuels, la Cour de Cassation vient de décider, le 16 novembre 2010, de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité, qui lui avait été transmise par le Tribunal de grande instance de Reims, le 24 août 2010, concernant la constitutionnalité des articles 75 et 144 du code civil, qui fondent aujourd’hui l’interdiction du mariage civil aux couples de même sexe. …

A l’initiative d’Hervé Mariton, l’Assemblée nationale a décidé de porter un coup bas à l’égalité des droits entre couples pacsés et couples mariés, en supprimant, en commission des finances, l’extension aux partenaires nouvellement pacsés de l’avantage fiscal des jeunes mariés. …

L’Islande a adopté le 11 juin dernier la loi ouvrant le mariage à tous les couples, y compris les couples de même sexe. La loi entrera en vigueur le 27 juin prochain. …

David Belliard, france-info, 04 10 2010 par FranceInfo …

  Après un long processus législatif, le Portugal a définitivement adopter aujourd’hui la loi ouvrant le mariage à tous les couples, y compris les couples de même sexe. Cette nouvelle loi est l’aboutissement d’un long combat des organisations LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans) portugaises, mais aussi du Partido Ecologista « Os Verdes » qui a été un acteur essentiel de cette victoire pour l’universalité et l’égalité dans le droit au mariage au Portugal. …

Communiqué de presse du 17 mai 2010 – En cette journée internationale de lutte contre l’homophobie, la Commission nationale LGBT des Verts appelle l’ensemble des parlementaires à soutenir la résolution européenne déposée par les parlementaires Verts interpellant les pays parties de l’Accord de Cotonou sur les respects des droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT). …

Le 13 avril, le secrétaire d’Etat au Vatican Tarcisio Bertone, avait affirmé qu’il existait un lien entre homosexualité et pédophilie. Ce type de déclarations est d’autant tolérable moins que l’Eglise s’ébroue actuellement dans les scandales sexuels et qu’elle continue de considérer que la moitié de l’humanité que sont les femmes est indigne de devenir prêtre ou pape. …

Communiqué de presse du 25 mars 2010 – La commission LGBT des Verts se félicite du dépôt par le sénateur Jean-Pierre Michel d’une proposition de loi autorisant l’adoption par des partenaires de PACS. …

Communiqué de presse du 1er décembre 2009 – Mardi 1er décembre, lors de la Journée mondiale contre le sida, Emmanuelle Cosse, ancienne présidente Act Up-Paris, Pierre Serne, co-responsable de la commission LGBT des Verts, Francine Bavay, vice-présidente du Conseil Régional Ile-de-France, comme de nombreux élus et militants dans toutes les régions de France, se joindront à la marche inter-associative qui partira à 18h30 de la place de la Bastille à Paris. …

Communiqué de presse du 1er avril 2009 – Les Verts qui se sont toujours opposés à l’instrumentalisation de l’adhésion de la Turquie à l’UE à des fins xénophobes servant l’extrême droite entendent faire part aujourd’hui à leurs amis turcs de leur vive émotion à l’annonce de l’accroissement des violences envers la communauté LGBT en Turquie. …