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Accueil » Communiqués de presse (Page 9)

Communiqués de presse

  1. Pacte civil de solidarité

    Publié le 28 mai 1998

    Communiqué à la presse du 28 mai 1998 – Les Verts saluent la présentation du Pacte Civil de Solidarité comme base de discussion parlementaire. Cette proposition, conforme dans son principe aux engagements pris devant les électeurs, représente une réelle avancée dans le droit du couple. Elle est de nature à réduire les discriminations entre homos et hétéros. …

    Commentaires fermés sur Pacte civil de solidarité | Lire la suite
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